Sport - Réglementation et protection des publics

Les règles de sécurité applicables en matière d’équipement sportif font référence à des lois et règlements élaborés par les pouvoirs publics, mais également à des règles définies par les fédérations sportives délégataires dans des conditions encadrées par la loi.
Vos déclarations

Mise à jour : avril 2022

Mise à jour : juillet 2021
Le gouvernement a mis en place un plan de déconfinement progressif avec un point d’étape fixé au 2 juin.

Mise à jour : juillet 2021

Mise à jour : juillet 2021