Élections professionnelles 2022

ÉLECTIONS professionnelles fonction publique VOTEZ entre le 1er et le 8 décembre 2022

Le prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel dans la fonction publique de l’État aura lieu le 8 décembre 2022.

Temps de lecture 1 minutes

Le vote se fera par voie électronique à partir du jeudi 1er décembre 2022 pour les 1,4 million d'agents de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ainsi que pour les agents de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Calendrier électoral

Mardi 11 octobre 2022

Affichage des listes électorales pour l'ensemble des scrutins sur les espaces électeurs du portail. Chaque électeur accède via le portail élections aux listes électorales des scrutins pour lesquels il dispose d'un droit de vote.

Affichage des listes électorales par extrait dans les écoles, les EPLE, les services académiques, les établissements d'enseignement privés des 1er et 2nd degrés sous contrat.

Jeudi 13 octobre 2022

Ouverture du portail élections https://www.education-jeunesse-recherche-sports.gouv.fr/electionspro2022

Ouverture de la cellule académique de support aux utilisateurs (CSU académique). Les modalités de contact et les horaires d'ouverture seront précisées ultérieurement.

Jeudi 20 octobre 2022

La date limite de dépôt des listes de candidats dans l'application CANDELEC est fixée au jeudi 20 octobre 2022 17h (heure de Paris). (Décret n°82-451 article 15 et décret n°2020-14727 article 32-1).

Jusqu'au 20 octobre 2022  17h (heure de Paris), les services RH vérifient l'éligibilité des candidats soumis par les organisations syndicales dans l'application CANDELEC.

Lundi 24 octobre 2022 - 17h (heure de Paris)

  • Date limite de présentation des demandes de rectification des listes électorales.
  • Date limite pour l'administration de la notification de la décision d'inéligibilité d'un ou plusieurs candidats auprès du délégué de l'organisation syndicale concernée.

Jeudi 27 octobre 2022 - 17h (heure de Paris) 

Fin du délai de correction des candidatures par les OS suite aux observations faites par l'administration.

Entre le 24 et le 28 octobre

Tirage au sort de l'ordre d'affichage des candidatures, logos et professions de foi.

Lundi 28 octobre

Remise des fichiers des électeurs aux organisations syndicales pour les scrutins auxquels elles participent.

Début novembre

Envoi des notices de vote aux électeurs par voie postale à leur adresse personnelle.

Du 7 au 10 novembre 2022

Réunions afin de déterminer les organisations syndicales qui détiendront une clé de chiffrement au sein des bureaux de vote électronique centralisateurs (BVEC).

Mercredi 16 novembre 2022

  • Mise en ligne sur le portail des candidatures, logos et professions de foi conformément à l'ordre tiré au sort.
  • Édition et affichage des candidatures dans les services centraux, les services académiques, les établissements publics administratifs et les établissements publics d'enseignement supérieur.

Du 21 au 29 novembre 2022

Cérémonies de génération et d'attribution de clés aux membres des BVEC.

Mercredi 30 novembre 2022

Cérémonie publique du scellement des urnes électroniques.

Jeudi 1er décembre 2022

  • Réunion de l'ensemble des BVE/BVEC à l'occasion de l'ouverture du vote.
  • Durant la période de 

Du 1er au 8 décembre 2022

Opérations de vote électronique par internet dans la fonction publique de l'État. (Arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique)

  • Ouverture de l'application de vote le 1er décembre à 8h00 heure de Paris, dès lors disponible 24h/24h et 7j/7 jusqu'au 8 décembre 2022 17h00 heure de Paris.
  • La cellule académique de support aux utilisateurs (CSU) sera ouverte sur des horaires étendus y compris le samedi 3 décembre.
  •   

Jeudi 8 décembre 2022 - 17h (heure de Paris)

  • Clôture du scrutin.
  • Date et heure limite d'accès à un code de vote par utilisation des fonctions de réassort de la solution de vote électronique.

Vendredi 9 décembre 

Publication des résultats et début du délai de recours administratif préalable de 5 jours.

Photographie des effectifs de l'académie

Photographie au 1er janvier 2022

Tableau des effectifs pour la détermination des proportions femmes/hommes dans les listes de candidats pour chaque scrutin.
Libellé scrutin Total Nombre d'hommes % d'hommes Nombre de femmes % de femmes Nombre de sièges
CCP des contractuels ENS, EDU et PSYEN de La Réunion

990

410

41,41

580

58,59

3

CCP des contractuels SURV. et ACC. de La Réunion

4 305

1 004

23,32

3 301

76,68

5

CCSA des directeurs d'étab. spécialisés de La Réunion

1

 

 

 

 

2

CCP des directeurs adjoints de SEGPA de la Réunion

24

 

 

 

 

2

CCP des contractuels ATPSS de la Réunion

252

30

11,90

222

88,10

2

CCMA de l'ens. privé de l'académie de la Réunion

605

242

40,00

363

60,00

3

CCMD de l'ens.privé du dpt de la Réunion

445

42

9,44

403

90,56

3

CAPA des personnels de direction de l'académie de la Réunion

248

138

55,65

110

44,35

2

CAPA des INFENES, CTSS, ASSAE de la Réunion

232

19

8,19

213

91,81

2

CAPA des ADJAENES et des ATEE de la Réunion

924

377

40,80

547

59,20

2

CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de la Réunion

8 081

3 813

47,18

4 268

52,82

19

CAPA des ATRF de l'académie de la Réunion

249

151

60,64

98

39,36

2

CAPA des AAE de l'académie de la Réunion

163

59

36,20

104

63,80

2

CAPA des SAENES et des TEN de la Réunion

199

43

21,61

156

78,39

2

CAPD des instit. et PE de la Réunion

7 525

1 822

24,21

5 703

75,79

10

CSA de proximité de la Réunion

22 659

7 522

33,2

15 137

66,80

10

Arrêtés

Mise à jour : septembre 2022