Temps de lecture 1 minutes
I – DEMANDE D’AMÉNAGEMENT SESSION D’EXAMEN DANS LE CADRE DE
LA VAE (validation des acquis de l’expérience) DE MARS ET DE NOVEMBRE
Les candidats à un examen par la voie de la VAE, qui sollicite une demande d’aménagement des conditions de passation des épreuves, doivent effectuer leur demande durant la même période que celle de l’inscription à l’examen.
À cet effet un formulaire de demande est disponible ci-dessous:
Les candidats adressent le formulaire et les pièces justificatives sous pli confidentiel à la MDPH, avant la clôture des inscriptions, le cachet de la poste faisant foi, en portant la mention “Aménagement d’épreuves” sur l’enveloppe :
MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées)
13, rue Fénélon
BP 60183
97434 Saint-Denis
II – DEMANDE D’AMÉNAGEMENT SESSION D’EXAMEN POUR TOUS LES
AUTRES CAS
Les demandes d'aménagement d'épreuves aux examens listés ci-dessous sont ouvertes à la saisie:
- Diplômes Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG): du 05 juillet 2023 au 30 août 2023 inclus (inscriptions closes)
- Diplômes de Comptabilité et de Gestion (DCG) : du 23 janvier 2023 au 24 février 2023 inclus (inscriptions closes)
- Diplôme d'état de moniteur éducateur (DEME) : du 13 février 2023 au 23 février 2023 inclus (inscriptions closes)
- Diplôme d'état d'éducateur spécialisé (DEES): du 13 février 2023 au 23 février 2023 inclus (inscriptions closes)
- Baccalauréat général et technologique (BGT) : du 08 décembre 2022 au 21 décembre 2022 inclus (inscriptions closes)
- Épreuves anticipées du baccalauréat général et technologique (BGT) : du 08 décembre 2022 au 21 décembre 2022 inclus (inscriptions closes)
- Baccalauréat professionnel (BCP) : du 08 décembre 2022 au 21 décembre 2022 inclus (inscriptions closes)
- Brevet de technicien supérieur (BTS) : du 08 décembre 2022 au 21 décembre 2022 inclus (inscriptions closes)
- Brevet professionnel (BP) : du 08 décembre 2022 au 21 décembre 2022 inclus (inscriptions closes)
- Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) : du 08 décembre 2022 au 21 décembre 2022 inclus (inscriptions closes)
- Diplôme national du brevet (DNB) : du 08 décembre 2022 au 21 décembre 2022 inclus (inscriptions closes)
- Mention complémentaire de niveau 3 (MC3) : du 08 décembre 2022 au 21 décembre 2022 inclus (inscriptions closes)
- Mention complémentaire de niveau 4 (MC4) : du 08 décembre 2022 au 21 décembre 2022 inclus (inscriptions closes)
Candidats scolaires :
Pour formuler votre demande d'aménagements, vous devez vous rapprocher de votre établissement de scolarité.
Candidats individuels, CNED ou inscrits dans un centre de formation :
Pour formuler votre demande d'aménagements, vous devez vous référer au guide suivant :
Faire une demande d'aménagement sur INCLUSCOL
Textes de référence
-
En application du décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 paru au J.O. du 23 décembre 2005, les candidats en situation de handicap qui souhaitent obtenir un aménagement d'examen de l'enseignement scolaire ou de l'enseignement supérieur doivent établir un dossier de demande d'aménagement d'épreuves.
-
Article L114 du code de l'action sociale et des familles : "constitue un handicap toute limitation ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychique, d'un polyhandicap ou d'un trouble de la santé invalidant"
-
la circulaire n°2015-127 du 3 août 2015 relative à l'organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire pour les candidats présentant un handicap. Elle apporte des précisions sur la procédure à suivre et sur certaines aides techniques et humaines.
Division des Examens et Concours - DEC
Chef(fe) de division
Abla ZENATI
24 avenue Georges Brassens
CS 71003
97743 SAINT DENIS
CEDEX 9
Mise à jour : septembre 2023
