Aménagement des conditions de passation d'épreuves des examens

Des dispositions particulières sont prévues pour permettre aux élèves en situation de handicap de se présenter aux examens et concours organisés par l’éducation nationale dans des conditions aménagées.

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Les demandes d'aménagement d'épreuves aux examens listés ci-dessous sont ouverts à la saisie:

 

  • Diplômes de Comptabilité et de Gestion (DCG) : du 23 janvier 2023 au 24 février 2023 inclus
  • Diplômes Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG):  du 05 juillet 2023 au 30 août 2023 inclus

 

  • Baccalauréat général et technologique (BGT) : du 08 décembre 2022 au 21 décembre 2022 inclus (inscriptions closes)
  • Épreuves anticipées du baccalauréat général et technologique (BGT) : du 08 décembre 2022 au 21 décembre 2022 inclus (inscriptions closes)
  • Baccalauréat professionnel (BCP) : du 08 décembre 2022 au 21 décembre 2022 inclus (inscriptions closes)
  • Brevet de technicien supérieur (BTS) : du 08 décembre 2022 au 21 décembre 2022 inclus (inscriptions closes)
  • Brevet professionnel (BP) : du 08 décembre 2022 au 21 décembre 2022 inclus (inscriptions closes)
  • Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) : du 08 décembre 2022 au 21 décembre 2022 inclus (inscriptions closes)
  • Diplôme national du brevet (DNB) : du 08 décembre 2022 au 21 décembre 2022 inclus (inscriptions closes)
  • Mention complémentaire de niveau 3 (MC3) : du 08 décembre 2022 au 21 décembre 2022 inclus (inscriptions closes)
  • Mention complémentaire de niveau 4 (MC4) : du 08 décembre 2022 au 21 décembre 2022 inclus (inscriptions closes)

 

Candidats scolaires :

Pour formuler votre demande d'aménagements, vous devez vous rapprocher de votre établissement de scolarité.

 

Candidats individuels, CNED ou inscrits dans un centre de formation :

Pour formuler votre demande d'aménagements, vous devez vous référer au guide suivant :

Faire une demande d'aménagement sur INCLUSCOL

 

Textes de référence

  • En application du décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 paru au J.O. du 23 décembre 2005, les candidats en situation de handicap qui souhaitent obtenir un aménagement d'examen de l'enseignement scolaire ou de l'enseignement supérieur doivent établir un dossier de demande d'aménagement d'épreuves.

  • Article L114 du code de l'action sociale et des familles : "constitue un handicap toute limitation ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychique, d'un polyhandicap ou d'un trouble de la santé invalidant"

  • Articles D.351-27 à D.351-31 du code de l'éducation

  • la circulaire n°2015-127 du 3 août 2015 relative à l'organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire pour les candidats présentant un handicap. Elle apporte des précisions sur la procédure à suivre et sur certaines aides techniques et humaines.

Mise à jour : janvier 2023