Nouveau régime de la PSC

PSC couverture

À partir du 1er mai 2026, tous les agents du Ministère de l'Éducation Nationale seront assujetti au régime de la PSC en santé. L'adhésion à ce contrat est obligatoire, sauf cas de dispenses spécifiques.

Qu'est-ce que la Protection Sociale Complémentaire (PSC) ?

À partir du 1er mai 2026, tous les agents du Ministère de l'Éducation Nationale seront assujetti au régime de la PSC en santé. L'adhésion à ce contrat est obligatoire, sauf cas de dispenses spécifiques. 
L'employeur prendra en charge 50% de la cotisation de base et 50% du coût de l'option souscrite, dans la limite de 5€. 
Cette affiliation n'est pas automatique et suppose que l'agent procède à une affiliation individuelle, pour éviter toute rupture de droit. 

Les questions fréquentes – Protection sociale complémentaire

Les questions fréquentes

Choisissez votre type de demande pour accéder aux questions correspondantes.

1. Quel est votre type de demande ?

Sélectionnez une case ci-dessus. La liste des questions apparaîtra ici.

2. Sélectionnez une question

01 M’affilier ou me réaffilier

Le bon réflexe
Complétez votre parcours dans les 10 jours suivant la réception du lien MGEN.

Votre interlocuteur : MGEN

Comment m’affilier ou me réaffilier au contrat collectif ?

Le lien d’affiliation est généré automatiquement par la MGEN, après réception des données transmises par les services académiques. L’académie ne peut donc ni générer ni renvoyer elle-même un lien d’affiliation.

Lorsque vous recevez votre lien d’affiliation, vous disposez de 10 jours pour effectuer les démarches nécessaires. Passé ce délai, le lien devient inactif et vous êtes affilié(e) d’office.

Nouveaux arrivants

En raison des attaques cyber intervenues au mois de juillet, l’envoi des liens d’affiliation par la MGEN aura lieu au début du mois d’octobre.

Si vous avez dû avancer des frais de santé pendant cette période, ceux-ci pourront être remboursés rétroactivement à compter de la date de votre prise de poste. Conservez l’ensemble de vos justificatifs de dépenses.

En cas d’avance de frais importante, renseignez-vous auprès de la MGEN sur les possibilités de mobilisation de son fonds d’accompagnement social au 09 72 72 16 17.

04 Régulariser mon affiliation d’office

Le bon réflexe
Renseignez vos coordonnées bancaires et régularisez votre dossier sur votre espace MGEN.

Votre interlocuteur : MGEN

Comment régulariser ma situation lorsque je suis affilié(e) d’office ?

Si vous n’avez pas finalisé votre affiliation ou votre demande de dispense dans le délai de 10 jours, vous avez été affilié(e) d’office. Régularisez votre situation depuis votre espace personnel MGEN.

Vous pourrez :

  • renseigner vos coordonnées bancaires pour permettre le remboursement rétroactif des soins engagés depuis le début de votre affiliation ;
  • régulariser les informations relatives à votre contrat ;
  • demander, pour les mois à venir, une dispense si vous remplissez les conditions réglementaires.

En cas de difficulté, contactez la MGEN au 09 72 72 16 17.

2. Sélectionnez une question

02 Demander une dispense

Le bon réflexe
Faites votre demande auprès de la MGEN et conservez votre attestation de dispense.

Votre interlocuteur : MGEN

Comment effectuer une demande de dispense au contrat collectif ?

Les demandes de dispense s’effectuent en ligne depuis le lien d’affiliation envoyé par la MGEN. Elles sont accordées pour une durée déterminée.

Restez attentif(ve) aux courriels adressés par la MGEN vous informant de l’arrivée à échéance de votre dispense. Vous devrez alors demander son renouvellement si vous remplissez toujours les conditions requises, ou procéder à votre affiliation à la PSC.

En savoir plus sur les dispenses (PDF, 2 pages)

Toute demande correctement enregistrée et validée par la MGEN donne lieu à l’édition d’une attestation de dispense. Si vous ne disposez pas de cette attestation, vérifiez directement auprès de la MGEN que votre demande a bien été prise en compte.

03 Renoncer à ma dispense

Le bon réflexe
Demandez la renonciation sur votre espace MGEN, puis finalisez l’affiliation après validation par l’employeur.

Votre interlocuteur : MGEN — validation par l’employeur

Comment renoncer à une dispense en cours ?

Effectuez cette démarche depuis votre espace personnel MGEN :

  1. accédez à « Mon espace MGEN » ;
  2. identifiez-vous avec le code de validation envoyé par courriel ;
  3. sélectionnez « Gérer mes dispenses », puis « Demander une renonciation ».

Après validation par l’employeur, un lien d’affiliation vous est adressé par la MGEN. Vous devez cliquer sur ce lien et finaliser le parcours pour bénéficier du contrat collectif.

2. Sélectionnez une question

05 Cotisations et remboursements

Le bon réflexe
Faites d’abord régulariser votre dossier par la MGEN. La paie intègre ensuite les modifications.

Votre interlocuteur : MGEN — intégration automatique en paie

Concernant les remboursements de frais de santé

L’académie n’est pas compétente pour traiter votre demande. Le suivi s’effectue directement auprès de la MGEN, depuis votre espace individuel ou au 09 72 72 16 17.

Concernant le prélèvement de cotisations sur votre salaire

Toute modification — affiliation, dispense, renonciation ou fin de dispense — doit d’abord être enregistrée et validée par la MGEN.

Les services académiques ne peuvent pas intervenir directement pour faire cesser une cotisation, déclencher une affiliation, modifier un contrat ou rembourser un trop-perçu.

Ces opérations sont intégrées automatiquement dans les logiciels de paie après régularisation par la MGEN. Leur prise en compte sur le bulletin de salaire intervient généralement dans un délai de deux à trois mois.

2. Sélectionnez une question

06 Fin de contrat : la portabilité

Le bon réflexe
Demandez le bulletin de portabilité à votre employeur et déposez les justificatifs auprès de la MGEN.

Votre interlocuteur : employeur pour le bulletin — MGEN pour le suivi

Comment bénéficier du maintien des garanties à la fin de mon contrat ?

Hors départ à la retraite, la fin d’un contrat peut ouvrir droit à la portabilité des garanties. L’ancien agent peut continuer à bénéficier gratuitement de sa couverture, y compris des options souscrites pour lui-même et ses ayants droit.

La durée de cette portabilité est égale à celle du dernier contrat de travail, dans la limite de 12 mois.

En savoir plus sur la portabilité (PDF, 2 pages)

L’agent doit avoir été affilié à la PSC avant la fin de son contrat. Il dépose chaque mois, depuis son espace personnel MGEN, l’attestation destinée à France Travail et le bulletin de portabilité fourni par l’employeur.

Pour les délais de mise en œuvre ou les remboursements, contactez directement la MGEN au 09 72 72 16 17.

07 Départ ou retour de disponibilité

Le bon réflexe
Vérifiez votre situation avant le départ. À la reprise, une nouvelle affiliation est nécessaire si vous n’étiez plus couvert(e).

Votre interlocuteur : MGEN

Le départ en disponibilité

Le contrat PSC est maintenu dans les situations suivantes :

Situations permettant le maintien du contrat PSC
SituationRéférence au décret du 22 avril 2022
Congé parental d’éducationArticle 2.II 1°
Congé de proche aidantArticle 2.II 3°
Congé de présence parentaleArticle 2.II 3°
Congé de solidarité familialeArticle 2.II 3°
Disponibilité pour raison de santéArticle 2.II 2°
Congé sans rémunération pour raison de santéArticle 2.II 2°
Disponibilité pour donner des soins à un enfantArticle 2.II 2°
Disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ansArticle 2.II 2°
Congé de formation professionnelle sans rémunérationArticle 2.II 4°
Congé pour cessation anticipée liée à l’amianteArticle 2.II 5°

Pour les autres motifs, vous ne bénéficiez plus du contrat collectif en santé. La résiliation intervient automatiquement à la date de départ.

Si votre disponibilité ouvre droit au chômage, vous bénéficiez du maintien des garanties dans la limite de 12 mois. Si vous rejoignez une autre administration ou une entreprise privée, renseignez-vous auprès de votre nouvel employeur.

Le retour de disponibilité

Si vous n’étiez plus couvert(e), vous recevrez un lien dans les semaines suivant votre reprise afin de procéder à une nouvelle affiliation. Vous pourrez choisir votre niveau de couverture et les ayants droit à couvrir.

A La Une

Les garanties

Mise à jour : novembre 2025

Dans le cas d’un contrat individuel de complémentaire santé, l’agent est le souscripteur et paie la totalité de la cotisation.
Avec le nouveau dispositif de protection sociale complémentaire, l’État offre à ses agents une meilleure protection à travers un contrat santé collectif obligatoire.

Lire le contenu
Les garanties
Les cotisations

Mise à jour : novembre 2025

L'employeur participe à hauteur de 50% de la cotisation socle de l'agent. Le reste à charge de l'agent sera directement prélevé sur son bulletin de paye.

Lire le contenu
Suis-je concerné(e) ?

Mise à jour : novembre 2025

En principe, le dispositif de la PSC est obligatoire pour les agents en fonction à l’étranger affiliés à la Sécurité sociale française ou affiliés volontairement à la Caisse des Français de l’étranger (CFE).

Lire le contenu
La prévoyance

Mise à jour : mars 2026

Dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire, le ministère de l’éducation nationale vous propose un nouveau contrat collectif facultatif en prévoyance à compter du 1er mai 2026.

Lire le contenu
Recherchez par mot-clés

Les contenus suivants peuvent aussi vous intéresser