Accidents de service/du travail

De manière générale, un accident correspond à l’apparition d’un événement soudain qui entraîne une atteinte à l’état de santé de la victime. Il se caractérise essentiellement par trois critères :

• l’évènement, un fait déterminé qu’il est possible de décrire et de dater ;
• le caractère soudain de cet évènement, qui a lieu dans un court laps de temps ;
• l’atteinte à l’état de santé de l’agent.

 Je suis victime d'un accident en lien avec mes activités professionnelles

Procédure à suivre en cas d'accident

Je suis victime d'un acte de violence dans le cadre de mes fonctions

Procédure à suivre en cas d'agression

Maladies professionnelles

A la différence des accidents, qui se caractérisent par la survenance d’un événement soudain, dans un court laps de temps et qui peut être daté, les maladies professionnelles résultent :

• de l’exposition prolongée à un risque professionnel ;
• ou d’une intoxication lente sous l’effet répété de certaines substances ou émanations au contact desquelles l’agent est exposé de façon habituelle dans ses activités professionnelles.

 Je suis victime d'une maladie en lien avec mes activités professionnelles

Procédure à suivre pour déclarer une maladie professionnelle

Guide sur les maladies professionnelles à l'attention des personnels de l'Éducation nationale