Compte personnel de formation (CPF)

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Le CPF est un dispositif de la formation professionnelle qui vise, par l’utilisation des droits qu’il permet d’acquérir, à renforcer l’autonomie de son titulaire et à faciliter son évolution professionnelle. Les grandes lignes de la réglementation et des conditions de mise en œuvre dans l'académie sont décrites ci-dessous. Les informations détaillées et complémentaires sont disponibles dans les circulaires académiques et dans les textes référencés en bas de page.

Formations éligibles

Ces heures peuvent être utilisées :

  • pour suivre une action de formation diplômante ou certifiante ;
  • ou pour développer des compétences dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet d’évolution professionnelle.

Ces heures ne peuvent être mobilisées dans le cadre d’une formation d’adaptation aux fonctions exercées.

Personnels concernés

Tous les agents publics titulaires ou contractuels disposant d’un compte personnel de formation.


Acquisition des droits

L'acquisition des droits s'effectuent sur la base limite de 25 heures par an dans la limite du plafond global de 150 heures. Les situations particulières sont détaillées dans la circulaire.

Utilisation anticipée des droits acquis

Lorsque la durée de la formation est supérieure aux droits acquis au titre du compte personnel de formation, l’agent concerné peut, avec l’accord de son employeur, consommer par anticipation des droits non encore acquis. Cette possibilité est doublement limitée :

  • des droits que l’agent est susceptible d’acquérir au titre des deux prochaines années, l’alimentation des droits de l’année n s’effectuant en année n+1. Pour les agents publics recrutés par contrat à durée déterminée, elle ne peut dépasser les droits restant à acquérir au regard de la durée du contrat en cours ;
  • au plafond de 150 heures ou 400 heures selon le niveau de diplôme de l’agent.

Les agents concernés compléteront la convention d’utilisation anticipée ci-dessous : 

Consultation des droits

Ils sont consultables sur le portail « moncompteformation.gouv.fr » : l'agent active son compte en son connectant à l'aide de son numéro de sécurité sociale.

moncompteformation.gouv.fr

Formations prioritaires

La réglementation prévoit 3 priorités :

  • l’acquisition du socle de connaissances et de compétences fondamentales ;
  • la prévention de l’inaptitude physique ;
  • la préparation des concours et examens professionnels ; la VAE

Prise en charge de la formation

L'administration prend en charge exclusivement les frais pédagogiques liés à la formation dans la limite des crédits académiques disponibles pour le CPF. Les frais annexes du stagiaire (déplacement, restauration, hébergement, ...) restent à la charge de l'agent.

Cette prise en charge financière est assujettie au double plafonnement :

  • 25 € TTC de l'heure de formation et 1 500 € TTC par agent et par année scolaire.
    Ce plafond sera porté à 2 500 € TTC par agent et par année scolaire en cas d’inaptitude médicale à l'exercice des fonctions ou à l'acquisition du socle de connaissances et de compétences professionnelles pour les agents les moins qualifiés. 
  • Information complémentaire : 

Il est conseillé à chaque agent de se faire accompagner dans la construction de son projet d'évolution professionnelle et sa démarche de mobilisation du CPF. A cette fin, vous avez la possibilité de prendre rendez-vous avec un conseiller RH de proximité. 

 

  • Circulaire 2025-26

Archives

Mise à jour : février 2025