Lignes directrices et calendriers de gestion académiques
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La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit dans la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État des dispositions prévoyant l'élaboration de lignes directrices de gestion par les administrations.
Le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributionsdes commissions administratives paritaires précise le contenu et les conditions d’élaboration des lignes directrices de gestion relatives à la stratégie annuelle de pilotage des ressources humaines, aux orientations générales en matière de mobilité et aux orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels prévues à l’article 18 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État.
Afin de décliner les lignes directrices de gestion ministérielles relatives des personnels du MENJ, les recteurs d'académie édictent leurs propres lignes directrices de gestion pour les opérations relevant de leur compétence.
Ces lignes directrices de gestion déconcentrées, qui prennent en compte notamment les particularités de chaque territoire, doivent être rendues compatibles avec les lignes directrices de gestion ministérielles. Elles sont soumises, pour avis, au comité technique académique. S’agissant de la mobilité des personnels enseignants du premier degré, elles sont présentées pour information aux comités techniques spéciaux départementaux.
Les lignes directrices de gestion académique, établies pour trois ans, feront l'objet d'un bilan et d'un réexamen à l'issue de leur première année de mise en œuvre et, en tant que de besoin, les années suivantes.
En complément, chaque année les agents seront informés des modalités précises et des calendriers de mise en œuvre des différentes opérations les concernant relatives à la mobilité et aux promotions ainsi que des documents de référence à compléter le cas échéant.
Promotions et à la valorisation des parcours professionnels des personnels du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
Lignes directrices de gestion ministérielles relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels des personnels du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
Lignes directrices de gestion académiques relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels des personnels du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
- LDG académiques carrière - 1 partie commune
- LDG académiques carrière - annexe1
- LDG académiques carrière - annexe2
- LDG académiques carrière - annexe3
- LDG académiques carrière - annexe4
- LDG académiques carrière - annexe5
- LDG académiques carrière - critères de départage des barèmes PE
- LDG académiques carrière - critères de départage des barèmes2nddegré
Mobilité des personnels du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sport
Lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
Lignes directrices de gestion académiques relatives à la mobilité des personnels du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
- LDG académiques mobilité - 1er degré
- LDG académiques mobilité - 2d degré
- LDG académiques mobilité - ATSS
Calendriers de gestion
Mise à jour : février 2023
