Enseignement à distance et instruction dans la famille (1er et 2nd degré)

En France, l'instruction est obligatoire pour les filles et les garçons, âgés de 3 à 16 ans résidant sur le territoire français, quelle que soit leur nationalité.

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L’instruction est un droit de l'enfant: tout doit être mis en œuvre pour le garantir. L’objet de cette instruction obligatoire est de permettre à l’enfant, d’une part, d’acquérir des instruments et connaissances de base et d’autre part, de développer sa personnalité, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle et d’apprendre à devenir citoyen.
Cette instruction peut être dispensée soit dans un établissement scolaire, public ou privé, soit directement dans les familles par les parents ou toute personne de leur choix.

 L'instruction en famille

La prochaine rentrée scolaire verra la fin du statut de plein droit, précédemment accordé pour l’instruction en famille, de manière dérogatoire, pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024.

Pour l’année scolaire 2024-2025, les demandes d’autorisation d’instruction en famille, devront être déposées entre le 1er mars et le 31 mai 2024.

les autorisations seront accordées pour une durée qui ne pourra excéder l’année scolaire, les demandes seront donc renouvelées pour chaque nouvelle année scolaire. Seules les autorisations accordées pour motif 1 (état de santé de l’enfant ou son handicap) pourront être accordées pour une durée supérieure.

A compter de la prochaine campagne d’instruction des dossiers qui débutera le 1er mars 2024, la demande d’autorisation d’instruction dans la famille fait l’objet d’une procédure dématérialisée au moyen de la plateforme « Démarches Simplifiées »

La dématérialisation de votre demande vous permettra de la renseigner en ligne et de déposer toutes les pièces justificatives, à l’exception du certificat médical à transmettre selon les modalités indiquées dans le formulaire.

Cette procédure vous permettra en outre de suivre l’avancée de votre dossier et de prendre connaissance, dans de meilleurs délais, de la décision rendue.
Votre demande d’autorisation d’instruction en famille via la plateforme « Démarches Simplifiées » est à effectuer du 1er mars au 31 mai à partir du lien suivant  :

https://aca.re/ief/demanderIEF

Si vous n’êtes pas en mesure d’accéder à la plateforme «Démarches Simplifiées », il vous est possible de retirer le formulaire de demande d’autorisation d’instruction en famille en cliquant sur les liens positionnés ci-dessous dans la rubrique "Demande d’autorisation d’instruction dans la famille" et de nous faire parvenir, entre le  1er mars et 31 mai 2024,  votre dossier dûment complété  à l’adresse suivante :

Rectorat de La Réunion- DEPAP2
Enseignement à distance
24, avenue G. Brassens
CS 71 003
97 743 Saint-Denis CEDEX 9

Demande d’autorisation d’instruction dans la famille

 

L'enseignement à distance
(CNED en classe complète réglementée)

Les familles souhaitant formuler une demande d’inscription au CNED réglementé doivent préalablement solliciter la délivrance d’une autorisation d’instruction dans la famille auprès du recteur pour un des motifs prévus par l’article L.131-5 du code de l’éducation (état de l’enfant ou son handicap / pratique d’activités sportives ou artistiques intensives / itinérance de la famille en France ou éloignement géographique de tout établissement scolaire public).

Attention : aucun avis favorable d’inscription au CNED réglementé ne pourra être délivré par le recteur pour le motif 4 (existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif).
Votre demande d’autorisation d’instruction en famille via la plateforme « Démarches Simplifiées » est à effectuer du 1er mars au 31 mai à partir du lien suivant  :

https://aca.re/ief/demanderIEF

Si un avis favorable a été accordé à votre demande par le recteur, une autorisation d’instruction dans la famille vous sera transmise par la plateforme « démarches simplifiées » si vous avez fait votre demande à partir de ce site, ou par courriel si vous avez opté pour le format papier.

Vous devez ensuite procéder aux démarches d’inscription auprès du CNED et compléter un dossier d’inscription en y joignant l’autorisation que vous aurez reçue. Pour toute demande d’information complémentaire, veuillez contacter directement le CNED sur son site internet (www.cned.fr) ou par téléphone (05 49 49 94 94)

 

 

 

 

Mise à jour : février 2024