Les garanties de la nouvelle Protection Sociale Complémentaire

Quelles sont les garanties offertes dans le nouveau contrat collectif santé obligatoire ?  

Fixé dans l’accord interministériel du 26 janvier 2022 et défini par l’arrêté du 30 mai 2022, le panier de soins socle est commun à l’ensemble des ministères.

Étendu et de qualité, il couvre les agents sur les différents types de soins :

• Par la prise en charge des tickets modérateurs sur les honoraires des praticiens ainsi que par l’accès au 100% Santé qui permet à chacun de bénéficier d’équipements médicaux (paire de lunettes, prothèses dentaires et audioprothèses) sans supporter de reste à charge ;
• Par la prise en charge d’une partie du reste à charge sur les actes les plus onéreux :
  • En cas d’hospitalisation sur d’éventuels dépassements d’honoraires et par des forfaits pour les frais de séjour ;
  • Des dépassements d’honoraires sur les spécialistes et les actes médicaux d’imagerie ou d’auxiliaires médicaux ;
  • Un forfait pour des médicaments non remboursés ;
  • Une large proportion des coûts de prothèses dentaires et d’orthodontie (y compris sur les implants dentaires) ;
  • Des forfaits en optique selon la correction visuelle nécessaire ;
  • Des forfaits pour prendre en charge des consultations de médecines douces et de psychologues ainsi que des actes de prévention.

L’accord du 8 avril 2024 conclu par les ministères de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative avec les organisations syndicales a permis de renforcer ce panier de soins avantageux par la négociation de deux options.

Pour accompagner les agents dans la compréhension du nouveau contrat collectif santé, MGEN mettra à leur disposition une page dédiée expliquant l'ensemble des garanties et des services ainsi qu’un outil d’aide à la décision. Cette page d’accueil sera communiquée aux agents en amont du parcours d’affiliation.

Peut-on souscrire à des garanties optionnelles au-delà du panier socle ?

Les agents peuvent souscrire à l’une des options disponibles au-delà du panier socle afin d’améliorer leurs garanties en santé. Ces options ont été négociées avec les représentants du personnel au niveau ministériel.

• La première option offre une prise en charge renforcée des dépassements d’honoraires à l’hôpital et en médecine de ville, notamment sur les actes de spécialistes, un complément du forfait en pharmacie et l’augmentation de la participation sur les consultations en médecine douce ou en psychologie.
• La seconde option offre, au-delà des garanties de la première option :
  • Des renforts additionnels sur la prise en charge des dépassements d’honoraires en médecine de ville et du matériel médical, ainsi qu'un nombre plus élevé de consultations de psychologues ;
  • Des compléments de remboursements sur les prothèses dentaires (y compris implants et orthodontie), les paires de lunettes et les audioprothèses.

Quelques points importants à noter :

• La souscription à ces options est facultative.
• Après la date d’effet, il sera possible de modifier son niveau d’options après une durée minimale d’adhésion de 12 mois à cette option.