Procédure d’enregistrement en tant que nouvel organisateur d’accueils collectifs de mineurs
Vous souhaitez vous enregistrer en tant qu’organisateur d’accueils collectifs de mineurs, vous trouverez ci-dessous la liste des documents à transmettre à la DRAJES
Temps de lecture 1 minutes
Vous souhaitez vous enregistrez en tant qu’organisateur d’accueils collectifs de mineurs
Vous devez adresser les pièces suivantes par mél à la DRAJES à drajes.acm@ac-reunion.fr :
- le formulaire « enregistrement comme organisateur d’ACM » rempli et signé ;
- le projet éducatif de votre structure ;
- le projet pédagogique de l’accueil prévu ;
- Ressources : Brochure projet éducatif et pédagogique, Arrêté du 10/02/02 relatif au projet éducatif https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005633660]
- l’attestation de la compagnie d’assurance ;
- la copie de la déclaration au niveau de la préfecture avec la composition du bureau de la structure ;
- la copie du procès-verbal de la commission de sécurité à jour du local ou arrêté municipal ;
- la photocopie des diplômes et/ou cartes professionnelles de l’équipe encadrante ;
- la copie de l’avis PMI (après passage) pour les enfants de moins de 6 ans. (Fiche navette Pmi.)
Liste des pièces-jointes
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formulaire d’enregistrement nouvel organisateur (PDF – 43.7 ko)
Contact Unité ACM
Pour tous renseignements, vous pouvez contacter l’unité ACM :
- Didier LARAVINE et Allan BOUCHER : gestionnaires administratifs
Téléphone : 0262 20 54 20 ou 0262 20 54 24 (permanence uniquement les mardis et jeudis)
Mail : drajes.acm@ac-reunion.fr
- Julien CLAVANDIER : conseiller jeunesse
Téléphone : 0262 20 54 19
Mail : julien.clavandier@ac-reunion.fr
Mise à jour : septembre 2022
