Procédure d’enregistrement en tant que nouvel organisateur d’accueils collectifs de mineurs

Vous souhaitez vous enregistrez en tant qu’organisateur d’accueils collectifs de mineurs

Vous devez adresser les pièces suivantes par mél à la DRAJES à [email protected] :

•  le formulaire « enregistrement comme organisateur d’ACM » rempli et signé ;
• le projet éducatif de votre structure ;
•  le projet pédagogique de l’accueil prévu ;
• Ressources : Brochure projet éducatif et pédagogique, Arrêté du 10/02/02 relatif au projet éducatif https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005633660]
• l’attestation de la compagnie d’assurance ;
• la copie de la déclaration au niveau de la préfecture avec la composition du bureau de la structure ;
•  la copie du procès-verbal de la commission de sécurité à jour du local ou arrêté municipal ;
• la photocopie des diplômes et/ou cartes professionnelles de l’équipe encadrante ;
• la copie de l’avis PMI (après passage) pour les enfants de moins de 6 ans. (Fiche navette Pmi.)