ac-reunion.fr                Ecole de la confiance

picto-accueil

Risques liés à l'exposition à l'amiante

Dispositifs règlementaires relatifs à l'amiante

Education nationale

Circulaire 2000-218 du 28 novembre 2000 relative à la protection des agents contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante.

Le plan d'action amiante du 17 juin 2005 prévoit d'établir la liste des corps de métiers et des disciplines enseignées pouvant présenter un risque d’exposition, de recenser les bâtiments contenant ou ayant contenu de l’amiante, de généraliser à tous les personnels concernés et toutes les académies la diffusion du questionnaire d’auto-évaluation, d'établir la fiche d’exposition en fonction du résultat de l’auto-évaluation, de mettre en place un suivi médical des personnes susceptibles d’avoir été exposées, d'informer les agents faiblement exposés, d'assurer le suivi post-professionnel.

En 2007, une brochure d’information « L’amiante, en prévenir les risques dans l’éducation nationale » rappelle aux recteurs d’académie que les médecins de prévention, lors du suivi médical, peuvent être amenés à prendre connaissance des DTA et qu'il convient de veiller à ce que tous les établissements d’enseignement et écoles soient en possession des DTA établis par la collectivité territoriale propriétaire des locaux.

Obligations des établissements

DTA et Fiche récapitulative

Au vu du Décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation les constructions réalisées après le 1er juillet 1997 ne devraient plus être concernées par la présence d'amiante.

Les constructions antérieures au 1er juillet 1997 doivent disposer d'un Dossier technique amiante (DTA) réalisé et mis à jour par la collectivité propriétaire des locaux, sur la base d'un repérage des matériaux et produits des Listes A et B.

Le DTA est tenu par le propriétaire à la disposition des occupants de l'immeuble bâti concerné, des employeurs, des représentants du personnel et des médecins du travail lorsque l'immeuble comporte des locaux de travail. Ils sont informés des modalités de sa consultation. Le chef d'établissement ou de service veille à la mise à disposition effective de ce document.

La fiche récapitulative du DTA est communiquée par le propriétaire dans un délai d'un mois après sa constitution ou sa mise à jour aux occupants de l'immeuble bâti et, si cet immeuble comporte des locaux de travail, aux employeurs. Le chef d'établissement ou de service veille à disposer a minima de cette fiche. Elle est annexée au DUER.
.

Travaux

En cas de travaux dans un bâtiment dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, le repérage visuel non destructif prévu par le DTA ne suffit pas. La collectivité propriétaire fait réaliser un repérage avant travaux dont le document est transmis à l'entreprise qui met en oeuvre l'opération (Code du travail - Repérages avant travauxArticle L4412-2).