• Circulaire relative à l'organisation du temps de travail - Juin 2018

• En savoir plus sur les congés annuels et les autorisations d'absence

Textes règlementaires

• Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 - art.34

• Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art.7, 28, 34 à 47

• Arrêté du 14 mars 1986

• Circulaire FP n°1711 du 30 janvier 1989

• Circulaire FP/4 n°2049 du 24 juillet 2003 portant sur les modalités de traitements des certificats médicaux d'arrêt de travail pour maladie des fonctionnaires

• Décret n°2008-1536 du 30 décembre 2008 modifiant le décret du 03.11.08

• Décret n°2008-1136 du 03.11.08 modifiant le décret n°2002-634 du 29.04.2002 portant création du CET

• Arrêté du 03.11.08 pris en application du décret n°2008-1136 du 03.11.08

• Circulaire ministérielle du 10.09.04 - B.O n° 34 du 23.09.2004