Déplacements, transport, mobilité
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Déplacements aériens et terrestres - cadres 2024
Frais de déplacement
La gestion des frais de déplacements temporaires
Elle s'effectue de manière dématérialisée dans l'application "déplacements temporaires" (CHORUS-DT). Cette application nationale est destinée à faciliter la préparation des missions et la gestion des états de frais professionnels. L'application CHORUS-DT prend en charge tous les déplacements temporaires qui ne sont pas liés aux formations, examens, concours ainsi que les congés bonifiés et les frais de changement de résidence. Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des saisies de frais de déplacement.
Déclarer ses frais de déplacements
- Le missionné intervient directement dans l'application CHORUS-DT pour préparer sa mission.
- Il remplit lui-même sa demande d'ordre de mission permanente, puis la transmet à son valideur hiérarchique (VH1) qui correspond à son supérieur hiérarchique.
- Il peut consulter l'état d'avancement des différentes étapes de ses missions.
- Le supérieur/valideur hiérarchique du missionné a la charge de vérifier et de valider les données saisies dans CHORUS-DT.
- Le service gestionnaire a un rôle de contrôle et de validation des données saisies dans CHORUS-DT.
Documentation, fiches procédures
Tout savoir sur les frais de déplacements
Guide de saisie
| Type de déplacement | Missions | BOP | Agent concerné | Applications |
| Examens et concours |
Participation à des jurys Plus d'information sur les frais de jury |
0214 | Personnel du 1er et 2nd degré Autres personnels |
Outils de saisie: IMAG'IN  |
| 0150 | Personnel enseignement supérieur | |||
| Formations | Formations et stages | 0140 | Personnel du 1er degré | Lire le guide du remboursement-formation |
| 0141 | Personnel du 2nd degré | |||
| 0214 | Autres personnels | |||
| Déplacements temporaires | Déplacements à l'initiative des autorités académiques ou ministérielles | 0140 | Personnel du 1er degré |
Outils de saisie:
|
| 0141 | Personnel du 2nd degré | |||
| 0172 | Personnel de la recherche | |||
| 0214 | Personnel convoqué par le rectorat Personnel convoqué par l'administration centrale |
|||
| 0230 | Personnel de santé (médecins, infirmiers, secrétaires CMS, assistants sociaux) |
Textes Réglementaires
- Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006
- Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006
- Arrêté du 3 juillet 2006 - taux indemnités de mission
- BO n°42 du 16 novembre 2006
- Arrêté du 26 août 2008
- Arrêté du 26 novembre 2008
- BO n°33 du 10 septembre 2009
- Arrêté du 3 juin 2010
- BO n°32 du 9 septembre 2010
- Arrêté du 05 mars 2012
Mobilité, frais de changements de résidence
L'agent qui déménage à la suite de son affectation peut bénéficier, sous conditions, d'une prise en charge partielle de ses frais de déménagement.
Circulaire Indemnités de Frais de Changement de Résidence (IFCR)
Ci-après la circulaire rectorale relative à l'indemnisation des frais de changement de résidence des personnels lors d'un changement d'affectation ou d'un rapatriement retraite vers le territoire européen de la France ou vers un autre département d'outre-mer.
Les agents dont le nom commence par :
- la lettre A à K, doivent contacter madame GAETAN au 0262 48 12 83
- la lettre L à Z, doivent contacter madame BOYER au 0262 48 12 11
Vous pouvez aussi joindre le service par mail : [email protected]
Indemnités de Frais de Changement de Résidence Intra-académique (IFCR)
Textes règlementaires
- Décret n°89-271 du 12 avril 1989
- Décret n°90-437 du 28 mai 1990
- Changements de résidence ayant pour destination ou pour origine un Dom ou une Com
- Agents affectés à Mayotte
Forfait mobilités durables
Mise à jour : novembre 2024
