Enseignement privé hors contrat

Cet espace apporte des informations d’ordre général sur l’enseignement privé hors contrat et vise à présenter les procédures concernant l’ouverture, le fonctionnement et le contrôle de ces établissements.

SOMMAIRE DES CONTENUS

Informations générales

  • Qu’est-ce qu’un établissement privé hors contrat ?

  • La liste des établissements privés hors contrat à La Réunion.

  • Références législatives et réglementaires.

Ouvrir un établissement d’enseignement privé hors contrat sur l’académie de La Réunion

  • Procédure pour ouvrir un établissement d’enseignement privé hors contrat.

  • Liste des pièces à fournir pour constituer un dossier d’ouverture d’établissement privé hors contrat.

  • Formulaire de déclaration d’ouverture d’établissement privé hors contrat.

Obligations des établissements d’enseignement privé hors contrat en cours de fonctionnement

  • Les informations obligatoirement transmises à l’autorité académique chaque année :

    • les informations relatives aux élèves (formulaire des élèves) ;

    • les informations relatives au personnel (formulaire du personnel ; fiche de renseignements individuelle).

  • Les informations obligatoirement transmises à l’autorité académique en cas de changements intervenant après l’ouverture :

    • départ ou arrivée d’enseignants dans le courant de l’année ;

    • changement de représentant légal ou de directeur (formulaire de changement de directeur ou formulaire de changement de représentant légal) ;

    • changement de local : déménagement, extension, modification d’une salle de classe, … ;

    • admission d’internes (si présence d’internat) ;

    • ouverture de classe(s) supplémentaire(s) ;

    • nouveaux changements à déclarer depuis la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance.

Les dérogations pouvant être accordées

  • Dérogation à la condition de nationalité.

  • Dérogation à la condition de titre ou diplôme français.

  • Dérogation à la condition de diplôme dans l’enseignement général.

  • Dérogation à la condition de diplôme dans l’enseignement professionnel et technologique.

  • Dérogation à la condition d’exercice antérieure de fonctions (pour le directeur uniquement).

Le contrôle des établissements en cours de fonctionnement

  • La fréquence des contrôles.

  • Les normes contrôlées par l'autorité académique dans le cadre des visites d'inspection.

  • Les suites du contrôle.

En savoir plus

Mise à jour : novembre 2023

La loi impose une obligation d'instruction en laissant à la famille le choix de scolariser ses enfants dans un établissement scolaire, public ou privé (sous contrat ou hors contrat), ou d'assurer leur instruction sans les scolariser.

Mise à jour : juin 2022

La personne qui souhaite déclarer, diriger ou enseigner sans remplir l’ensemble des conditions pour exercer ces fonctions peut demander une dérogation à l'autorité académique.

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