Agrément des associations éducatives

L’Éducation nationale, et notamment les établissements scolaires, qu’il s’agisse des écoles primaires, des collèges ou des lycées, entretient des rapports étroits avec de nombreux partenaires .

C’est le cas notamment des associations qui souhaitent obtenir l’agrément du recteur pour participer à titre complémentaire aux activités proposées aux élèves dans le cadre des projets d’école et d’établissement. C’est pourquoi un Conseil Académique des Associations Éducatives Complémentaires de l’Enseignement Public (C.A.A.E.C.E.P.) est créé dans chaque académie afin de favoriser la concertation entre l’administration de l’Éducation nationale et ses partenaires. Cet agrément garantit que l'association respecte les principes de l'enseignement public et a fait la démonstration de la qualité de son action.

Qu'est-ce que l'agrément?

L’agrément a pour objectif d’apporter aux responsables éducatifs une information sur l’association partenaire. C’est un label qui garantit que l’association respecte les principes de l’enseignement public et a fait la démonstration de la qualité de son action. Il est accordé pour une durée de cinq ans; il est renouvelable.

Qui délivre l'agrément?

L'agrément est délivré par le conseil académique des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public (CAAECEP).

Le CAAECEP

Présidé par le recteur ou son représentant, il est composé de :

  • Représentants des associations agrées.
  • Représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement.
  • Représentants des organisations représentatives des parents d'élèves.
  • Représentants du Ministère de l'Éducation Nationale.
  • Représentant du Ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Le CAAECEP donne son avis sur les demandes d'agrément formulées par les associations dont les activités s'exercent au niveau local, départemental ou académique, et sur les propositions de retrait d'agrément.
Il examine également les résultats de l'évaluation des activités complémentaires de l'enseignement public conduites dans l'académie.
Le CAAECEP se réunit une fois par an (vers fin octobre). Dans le cas d'une forte demande d'agrément, une deuxième réunion peut-être organisée en cours d'année.

Portée de l'agrément

  • L’agrément est délivré par le recteur d’académie pour une durée de 5 ans, après avis du Conseil Académique des Associations Éducatives Complémentaires à l’Enseignement Public (CAAECEP).
  • L’agrément peut être retiré dans les mêmes formes.
  • L’agrément national peut être étendu aux structures régionales, départementales ou locales des associations agréées.
  • Il appartient à chaque association ou fédération nationale agréée de désigner les associations pour lesquelles elles souhaitent l’extension de l’agrément. Ces dernières doivent cependant adresser au recteur d’académie leur statut et un rapport d’activité.

Qui peut demander l'agrément ?

  • Les associations qui organisent à l'intention des enfants et des adolescents des activités qui s'inscrivent dans des projets d'école ou des projets d'établissement et pouvant se dérouler en dehors du temps scolaire.
  • Les associations qui interviennent pendant le temps scolaire en appui aux activités d'enseignement.
  • Les associations œuvrant en amont de l'enseignement dans les domaines de la recherche pédagogique, de la formation des enseignants.

Demander l'agrément

L'agrément est-il obligatoire?

Non, le chef d’établissement ou le directeur d’école peut autoriser une intervention exceptionnelle d’une association non agréée , après en avoir informé l’inspecteur d’académie ou le recteur, dans deux cas :

Lorsque l’intervention de l’association relève manifestement du champ des associations éducatives complémentaires, et que le projet est lié à un événement précis, proche dans le temps. Il sera conseillé à l’association de demander l’agrément.

Lorsque l’association n’a pas habituellement vocation à intervenir en milieu scolaire et que son intervention est occasionnelle, liée à un événement précis. L’agrément ne se justifie pas.

Quelles sont les conditions à remplir?

Pour bénéficier de l’agrément, l’association doit :

Apporter au moins une des formes de concours à l’enseignement public visé à  à l'article D551-1 du code de l'éducation, c'est à dire :

  • Intervention pendant le temps scolaire, en appui aux activités d’enseignement conduites par les établissements
  • Organisation d’activités éducatives complémentaires en dehors du temps scolaire 
  • Contribution au développement de la recherche pédagogique, à la formation des équipes pédagogiques et des autres membres de la communauté éducative

Respecter  les conditions impératives posées par l'article D551-2 du même code, c’est-à-dire :

  • Le concours apporté à l’enseignement doit être réel et direct
  • Le concours apporté doit revêtir un caractère d’intérêt général
  • Les activités proposées doivent être non lucratives
  • La qualité des activités proposées doit être démontrée à travers des comptes-rendus joints à la demande d’agrément 
  • La compatibilité avec les activités du service public de l’Education nationale 
  • La complémentarité avec les instructions et programmes
  • La laïcité et l’ouverture à tous

Comment demander l'agrément ?

Partenaires éducatifs à part entière, les associations proposent des activités dans le respect des projets d'école et d'établissement. Les associations participent à la vie des écoles pendant ou en dehors du temps scolaire. L'agrément du ministre chargé de l'Éducation nationale garantit que l'association respecte les principe de l'enseignement public. Il existe deux niveaux d'agrément : national et académique

Constitution du dossier de demande d'agrément

Pièces à transmettre à la DES3 :

  1.  Statuts à jour de l'association et récépissé de déclaration à la préfecture ;
  2.  Liste nominative des membres du conseil d'administration, ainsi que le cas échéant, de l'organe dirigeant ;
  3.  Notice retraçant dans ses grandes lignes l'histoire et l'évolution de l'association ;
  4.  Deux derniers rapports annuels d'activité et deux derniers comptes de résultats ;
  5.  Le cas échéant, décisions d'agrément ou de reconnaissance accordées par d'autres administrations de l'État ou d’agrément académique ;
  6.  Notice de renseignements dûment remplie en vue de l’agrément (télécharger l'annexe 1) ;
  7.   Déclaration certifiant le respect des principes énoncés à l'article D.551-2 du code de l’éducation, signée par le président de l’association ou son représentant (télécharger l'annexe 2)
  8.  La fiche synthétique de présentation dûment complétée (télécharger l'annexe 3) ;
  9.  Liste des structures pour lesquelles l'association demande, si elle est agréée, l'extension de l'agrément conformément aux dispositions de l'article D.551-3 du Code de l’Éducation ; information sur les moyens de contrôle de l’association sur ces structures (bilans, charte, convention, système d’information, labellisation, etc.) ;
  10.  Liste des intervenants avec copie de leur pièce d’identité, de leur CV et de leurs qualifications (télécharger l'annexe 4) ;
  11.  Motivation explicite de la demande d’agrément à l’attention du recteur de l’académie, signée par le président de l’association ou son représentant ;
  12.  Évaluation qualitative et quantitative des actions mises en œuvres (articles de presse, appréciation des équipes pédagogiques et/ou des élèves…) ;
  13.  En cas de renouvellement d’agrément, un bilan complémentaire des actions éducatives menées pendant la période de l’agrément (synthèse détaillée accompagnée éventuellement des documents suivants: comptes rendus, retour d’établissements, coupure de presse et de tous types d’éléments quantitatifs et qualitatifs permettant de prendre la mesure du développement des actions menées par l’association, etc.) ;
  14.  La description du projet éducatif avec les actions mises en œuvre, justifiant la demande d’agrément (nombre d’élèves et d’établissements concernés par les interventions ; liste des lieux d’interventions, etc.) ;
  15.  Accusé de réception (télécharger le document).

Mise à jour : juillet 2021