C’est le cas notamment des associations qui souhaitent obtenir l’agrément du recteur pour participer à titre complémentaire aux activités proposées aux élèves dans le cadre des projets d’école et d’établissement. C’est pourquoi un Conseil Académique des Associations Éducatives Complémentaires de l’Enseignement Public (C.A.A.E.C.E.P.) est créé dans chaque académie afin de favoriser la concertation entre l’administration de l’Éducation nationale et ses partenaires. Cet agrément garantit que l'association respecte les principes de l'enseignement public et a fait la démonstration de la qualité de son action.

Qu'est-ce que l'agrément?

L’agrément a pour objectif d’apporter aux responsables éducatifs une information sur l’association partenaire. C’est un label qui garantit que l’association respecte les principes de l’enseignement public et a fait la démonstration de la qualité de son action. Il est accordé pour une durée de cinq ans; il est renouvelable.

Qui délivre l'agrément?

L'agrément est délivré par le conseil académique des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public (CAAECEP).

Le CAAECEP

Présidé par le recteur ou son représentant, il est composé de :

• Représentants des associations agréées.
• Représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement.
• Représentants des organisations représentatives des parents d'élèves.
• Représentants du Ministère de l'Éducation Nationale.
• Représentant du Ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Le CAAECEP donne son avis sur les demandes d'agrément formulées par les associations dont les activités s'exercent au niveau local, départemental ou académique, et sur les propositions de retrait d'agrément.
Il examine également les résultats de l'évaluation des activités complémentaires de l'enseignement public conduites dans l'académie.
Le CAAECEP se réunit une fois par an (vers fin octobre). Dans le cas d'une forte demande d'agrément, une deuxième réunion peut-être organisée en cours d'année.

Portée de l'agrément

• L’agrément est délivré par le recteur d’académie pour une durée de 5 ans, après avis du Conseil Académique des Associations Éducatives Complémentaires à l’Enseignement Public (CAAECEP).
• L’agrément peut être retiré dans les mêmes formes.
• L’agrément national peut être étendu aux structures régionales, départementales ou locales des associations agréées.
• Il appartient à chaque association ou fédération nationale agréée de désigner les associations pour lesquelles elles souhaitent l’extension de l’agrément. Ces dernières doivent cependant adresser au recteur d’académie leur statut et un rapport d’activité.

Qui peut demander l'agrément ?

• Les associations qui organisent à l'intention des enfants et des adolescents des activités qui s'inscrivent dans des projets d'école ou des projets d'établissement et pouvant se dérouler en dehors du temps scolaire.
• Les associations qui interviennent pendant le temps scolaire en appui aux activités d'enseignement.
• Les associations œuvrant en amont de l'enseignement dans les domaines de la recherche pédagogique, de la formation des enseignants.
   

L'agrément est accordé après vérification du caractère d'intérêt général, du caractère non lucratif et de la qualité des services proposés par ces associations, de leur compatibilité avec les activités du service public de l'éducation, de leur complémentarité avec les instructions et programmes d'enseignement ainsi que de leur respect des principes de laïcité et d'ouverture à tous sans discrimination.
Le directeur d’école ou le chef d’établissement peut, pour une intervention exceptionnelle, autoriser dans les mêmes conditions l’intervention d’une association non agréée s’il a auparavant informé du projet d’intervention le recteur d’académie