Agrément des associations éducatives COMPLEMENTAIRES DE L’ECOLE

L'éducation nationale et notamment les établissements scolaires, qu'il s'agisse des écoles, des collèges et des lycées, entretiennent des rapports étroits avec de nombreux partenaires. 

C’est le cas notamment des associations qui souhaitent obtenir l’agrément du recteur pour participer à titre complémentaire aux activités proposées aux élèves dans le cadre des projets d’école et d’établissement.

Le Conseil Académique des Associations Éducatives Complémentaires de l’Enseignement Public (C.A.A.E.C.E.P.),  dans chaque académie, favorise la concertation entre l’administration de l’Éducation nationale et les partenaires associatifs.

Qu'est-ce que l'agrément CAAECEP ?

L’agrément a pour objectif d’apporter aux responsables éducatifs (chef d'établissements, direction d'école, services académiques...) une information sur l’association partenaire. C’est un label qui garantit que l’association respecte les principes de l’enseignement public et a fait la démonstration de la qualité de son action. Il est accordé pour une durée de cinq ans; il est renouvelable.

Le CAAECEP

Présidé par le recteur ou son représentant, il est composé de :

• Représentants des associations agréées,
• Représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement,
• Représentants des organisations représentatives des parents d'élèves,
• Représentants du Ministère de l'Éducation Nationale,
• Représentant du Ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Le CAAECEP donne son avis sur les demandes d'agrément formulées par les associations dont les activités s'exercent au niveau départemental ou académique et sur les propositions de retrait d'agrément.
Il examine également les résultats de l'évaluation des activités complémentaires de l'enseignement public conduites dans l'académie.
Le CAAECEP se réunit une fois par an (février-mars). 

Portée de l'agrément

• L'agrément se décline en deux temps: le tronc commun d'agrément puis la complémentarité à l'école. Le CAAECEP peut délivrer le tronc commun d'agrément valable pour tous les agréments proposés par les autres ministères. La complémentarité à l'école est étudiée dans un deuxième temps.
• L’agrément est délivré par le recteur d’académie pour une durée de 5 ans, après avis du Conseil Académique des Associations Éducatives Complémentaires à l’Enseignement Public (CAAECEP).
• L’agrément peut être retiré dans les mêmes formes.
• L’agrément national peut être étendu aux structures régionales, départementales ou locales des associations agréées sous couvert de l'étude de faisabilité réalisée par le bureau des associations de la DGESCO.
• Il appartient à chaque association ou fédération nationale agréée de désigner les associations pour lesquelles elles souhaitent l’extension de l’agrément local. Ces dernières doivent cependant adresser au recteur d’académie leur statut et un rapport d’activités réalisées dans l'académie.

Qui peut demander l'agrément ?

• Les associations qui organisent à l'intention des enfants et des adolescents des activités qui s'inscrivent dans des projets d'école ou des projets d'établissement et pouvant se dérouler en dehors du temps scolaire.
• Les associations qui interviennent pendant le temps scolaire en appui aux activités d'enseignement de façon régulière et répétitive.
• Les associations œuvrant en amont de l'enseignement dans les domaines de la recherche pédagogique, de la formation des enseignants.
   

Le tronc commun d'agrément (TCA) est accordé après vérification du caractère d'intérêt général, du caractère non lucratif ainsi que du respect des principes de laïcité et d'ouverture à tous sans discrimination.

La qualité des services proposés par les associations, leur compatibilité avec les activités du service public de l'éducation, leur complémentarité avec les instructions et programmes d'enseignement donnent l'agrément.
Le directeur d’école ou le chef d’établissement peut, pour une intervention exceptionnelle (le temps d'un projet), autoriser dans les mêmes conditions l’intervention d’une association non agréée s’il a auparavant informé du projet d’intervention le recteur d’académie ou son représentant.