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Le Programme annuel de prévention

Textes règlementaires

La réalisation du Document unique des résultats de l'évaluation des risques professionnels n'est pas une fin en soi. Elle doit conduire à l'élaboration du Programme Annuel de Prévention (PAP) de l'établissement qui présente la politique de l'établissement visant à promouvoir la santé et la sécurité des agents et usagers pour l'année à venir.

Code du travail L4612-16  et R4121-3.

Usage

Le PAP est:

  • examiné en CHS qui peut le modifier en ajoutant des mesures supplémentaires ou en changeant l’ordre des priorités
  • validé par le Conseil d’Administration
  • transmis au Recteur par l'intermédiaire de la Délégation Académique d'Hygiène et de Sécurité (DAHS) en vue de l'élaboration du Programme annuel de prévention académique

Contenu

Il doit indiquer de manière détaillée et spécifique les mesures qui seront prises pour assurer:

  • l’hygiène et la sécurité des locaux
  • la mise au norme et la sécurité des équipements, des machines et des outils
  • le confort de l’ambiance de travail (lumière, bruit, température, humidité, etc.),
  • l’information et la formation des agents
  • bien d’autres facteurs susceptibles d’améliorer les conditions de travail.  

Le Programme annuel de prévention académique 2015

Le programme annuel de prévention (PAP) académique a été validé lors de la séance du CHSCTA du 8 avril 2015.