Protocole des soins et des urgences dans les établissements scolaires

Ce protocole s'applique à toute personne présente au sein des écoles et des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Son objectif est de définir les modalités d'organisation des soins et des urgences dans les établissements scolaires. Il précise également l'utilisation par les infirmières et infirmier des médicaments, selon le BO hors série n°1 du 6 janvier 2000, ainsi que de ceux prescrits dans le cadre des Projets d'Accueil Individualisé (PAI).

1. Organisation générale et responsabilité

Le directeur d'école ou le chef d'établissement met en place, dès la rentrée scolaire, une organisation des premiers secours qui répond au mieux aux besoins des élèves et des personnels. Cette organisation est portée à la connaissance de l'ensemble de la communauté éducative. Elle intègre obligatoirement l'application des PAI et les modalités d'accueil des élèves en situation de handicap.

• Détention des médicaments : Aucun médicament relevant d'une prescription médicale ne peut être détenu dans les infirmeries sans l'ordonnance médicale correspondante.

• Déplacements extérieurs : Tous les établissements scolaires doivent obligatoirement constituer une trousse de premiers secours, à emporter lors de chaque déplacement hors établissement. La péremption des produits et la liste complète des composants de la trousse doivent être vérifiées avant chaque sortie.

  Les élèves qui participent à ces sorties et qui bénéficient d’un PAI, doivent avoir accès à leur trousse d’urgence individuelle.

2. Conduite à tenir en cas d'urgence

• Si l'infirmière, l’infirmier ou le médecin est présent dans l'établissement : La situation d'urgence, la réalisation des soins et le suivi de l'élève ou du personnel relèvent directement de sa responsabilité professionnelle.

• Si l'infirmière, l’infirmier ou le médecin sont absents : Des consignes précises et visibles sur la conduite à tenir en cas d'urgence doivent être affichées à des endroits clés de l'établissement (secrétariat, vie scolaire, loge, etc.). Une ligne téléphonique permettant de contacter immédiatement et en permanence les services de secours extérieurs (le 15 - SAMU ou le 112) doit obligatoirement être accessible.

Chaque établissement établit son protocole d’urgence en tenant compte de son infrastructure (modalité d’évacuation des élèves, personnes à joindre dans l’établissement …).

3. Acteurs du secours et cadre légal

Les gestes d’urgences sont principalement assurés par les personnels de santé ou les agents spécifiquement formés aux premiers secours (titulaires du GQS, PSC ou SST). Pour un rappel des conduites à tenir face aux principales situations d'urgence, un dépliant de la MAIF présentant les gestes de premiers secours est disponible ici.

Néanmoins, conformément à la législation sur le statut de Citoyen Sauveteur, il est rappelé qu'il appartient à chaque membre de la communauté éducative de porter assistance à toute personne en danger, en prodiguant les premiers gestes de secours et en alertant immédiatement les services compétents.

Par ailleurs, pour les élèves bénéficiant d'un PAI, les personnels encadrants sont préalablement informés et accompagnés dans la prise en main des conduites d'urgence spécifiques. Cela inclut, si nécessaire, la dispensation de traitements d’urgence vitale selon le protocole médical établi.

Rappel : Actionner le 1^er maillon de la chaîne des secours le plus précocement possible en appelant le 15.

4. Contraception d'urgence

La contraception d'urgence est un droit d'accès libre, gratuit et anonyme pour toutes les élèves, mineures comme majeures. 

Au sein de l'établissement, l'infirmière, l'infirmier ou le médecin assure l'écoute, l'accompagnement et la délivrance de cette contraception. En cas d'absence du personnel de santé de l'établissement, et afin de respecter les délais d'efficacité de la prise, tout adulte de la communauté éducative ayant connaissance d'une telle situation d'urgence est invité à orienter l'élève vers une pharmacie (où la délivrance est gratuite et anonyme sans ordonnance) ou vers un centre de santé. Pour accompagner les élèves au mieux dans cette démarche, vous pouvez consulter la page de l'Académie dédiée à la contraception d'urgence, et qui présente les information essentielles. 

Pour aller plus loin

Cadre légal et réglementaire :

• Statut de Citoyen Sauveteur : LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent.

• Cadre des PAI en milieu scolaire : Circulaire interministérielle n° 2021-035 du 10-2-2021 relative au projet d'accueil individualisé pour les élèves atteints de troubles de la santé.

• Procédure de mise en place d’un PAI, académie de La Réunion.

Santé mentale et prévention :

• Protocole santé mentale : https://eduscol.education.gouv.fr/5958/agir-pour-favoriser-la-sante-mentale-et-le-bien-etre-des-eleves

• Affiche officielle des numéro d’appel nationaux «mal-être, harcèlement, violence» dans les carnets de liaison.

• Ligne d’écoute Kozé jeunes