La sécurité incendie

La sécurité incendie est une des obligations qui incombe à la gouvernance, considérés comme les responsables de la sécurité incendie.

Obligation d'assurer la sécurité contre les incendies

Les constructeurs, propriétaires et exploitants des établissements recevant du public sont tenus de respecter les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes :

  • assurer l'évacuation rapide et ordonnée des occupants ou leur éventuelle évacuation différée ;
  • choisir des matériaux et éléments de construction présentant des qualités de résistance au feu ;
  • aménager, distribuer et isoler les différentes pièces pour une protection suffisante ;
  • aménager et répartir les sorties, espaces d'attente sécurisés et dégagements intérieurs pour permettre une évacuation ou mise à l'abri rapide et sûre des personnes ;
  • doter l'établissement de dispositifs d'alarme et d'avertissement ainsi que d'un service de surveillance et de moyens de secours.

Le Règlement de sécurité indique les conditions d'application de ces obligations.

Code de la construction et de l'habitation. Livre I. Titre III. Chapitre 3-Protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public. (Articles R123-1 à R123-56)

Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.

Le Registre de sécurité incendie

Dans chaque établissement, doit être tenu un registre de sécurité mentionnant:

  • l'état du personnel du service d'incendie ;
  • les diverses consignesen cas d'incendie ;
  • les dates des contrôles et vérifications ainsi que les observations;
  • les dates des travaux d'aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s'il y a lieu, de l'architecte ou du technicien surveillant les travaux.

Code de la construction et de l'habitation, R123-51

Formations obligatoires des personnels

1) Sensibilisation de l'ensemble des personnels académiques

  • identifier un feu
  • donner l'alerte
  • connaître le dispositif d'alarme
  • savoir évacuer sur les points de rassemblements

2) Formation des équipiers de première intervention (EPI)

L'établissement doit être doté d'une équipe de première intervention chargée de :

  • identifier le type de feu
  • donner l'alerte
  • connaître le dispositif d'alarme
  • coordonner l'évacuation
  • intervenir sur le feu par les moyens disponibles (extincteurs ou autres)

A cette fin, l'équipier reçoit une formation appropriée.

3) Devenir formateur de formateurs EPI

Les exercices d'évacuation incendie

  • Des exercices pratiques d'évacuation doivent avoir lieu au cours de l'année scolaire ;
  • Lorsque l'établissement comporte des locaux réservés au sommeil, des exercices de nuit sont organisés ;
  • Le premier exercice doit se dérouler durant le mois qui suit la rentrée.

Mise à jour : juin 2022