Nomination

Les assistants de prévention constituent le niveau de proximité du réseau des agents de prévention.

Ils sont nommés, sur la base du volontariat, par le chef de service ou d'établissement, qui leur adresse une lettre de décision de nomination.

Une copie de cette lettre est adressée au:

• CHSCTA
• conseiller de prévention académique
• gestionnaire
• président de la collectivité, éventuellement

Décret 82-453, article 4

Moyens - Lettre de cadrage

Le chef de service ou d'établissement adresse à l'assistant de prévention une lettre de cadrage qui définit les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de ses missions.

Une copie de cette lettre est adressée au:

• CHSCTA
• conseiller de prévention académique
• gestionnaire
• président de la collectivité, éventuellement

Décret 82-453, article 4

Missions

Les assistants de préventions assistent et conseillent le chef de service ou d'établissement dans la démarche d'évaluation des risques, la mise en place d'une politique de prévention et la mise en œuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail. Pour cela, ils contribuent à:

• prévenir les dangers
• améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l'aptitude physique des agents
• faire progresser la connaissance des problèmes de santé et sécurité et des techniques propres à les résoudre
• veiller à la bonne tenue du registre de santé et de sécurité au travail dans tous les services.
• proposer des mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques
• sensibiliser, informer, former les personnels, en collaboration avec les autres acteurs.

Décret 82-453, article 4-1

Formation

Ils reçoivent:

• une formation initiale de 3 jours dès la prise de fonction 
• une formation continue thématique de 2 à 3 jours
• des formations transversales sur la prévention des risques

Décret 82-453, article 4-2