Temps Partiel pour raison Thérapeutique (TPT)

Le temps partiel pour raison thérapeutique (TPT) permet à un agent dont l'état de santé le justifie de travailler temporairement à temps réduit, afin de favoriser son rétablissement, son maintien dans l'emploi ou sa reprise d'activité.

Il peut être accordé après un congé pour raison de santé, mais aussi sans arrêt de travail préalable.

Qui peut bénéficier du TPT ?

Le dispositif s'adresse aux personnels de l'académie, sous réserve de remplir les conditions réglementaires :

• Les fonctionnaires titulaires, en activité ou en détachement.

• Les fonctionnaires stagiaires, sauf exceptions liées aux conditions de réalisation de leur stage.

• Les agents contractuels de droit public, notamment les AESH et les AED, selon les règles propres à leur régime de sécurité sociale.

Le TPT peut être proposé lorsque le médecin estime que la réduction temporaire du temps de travail est nécessaire pour favoriser l'amélioration de l'état de santé, permettre une rééducation ou faciliter une réadaptation professionnelle.

À savoir : le TPT n'est pas cumulable avec un allègement de service.

Quelles sont les modalités du TPT ?

La durée du TPT

Pour les fonctionnaires, le TPT est accordé par périodes de 1 à 3 mois, renouvelables dans la limite de 12 mois au total. Ces périodes peuvent être continues ou discontinues.

La quotité de travail

La quotité peut être de 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 %. Pour les enseignants du premier degré, elle est de 50 % ou 75 %, selon l'organisation du service.

Renouveler une demande

Pour les fonctionnaires, de nouveaux droits sont ouverts après une période d'un an de reconstitution des droits, selon les conditions réglementaires.

Comment demander un TPT ? 

 ÉTAPE 1  : Je prépare ma demande

Je complète la première partie du formulaire académique, en précisant notamment la quotité souhaitée et la date de début envisagée.

ÉTAPE 2 : Je consulte mon médecin

Mon médecin complète la deuxième partie du formulaire. Il précise la nécessité du TPT, sa durée, la quotité préconisée et sa date de début.

ÉTAPE 3 : Je transmets ma demande à mon supérieur hiérarchique

Mon chef d'établissement, mon IEN ou mon chef de service complète son avis sur la compatibilité du TPT avec le fonctionnement du service et transmet le dossier au service gestionnaire.

ÉTAPE 4 : Je reçois la décision de l'administration

Le service gestionnaire examine ma demande et me notifie sa décision, avec copie à mon supérieur hiérarchique.

Quand déposer ma demande ?

Formulaire académique de demande de TPT

 Délai de traitement des demandes de TPT

Le délai dans lequel l'administration doit prendre sa décision dépend de votre situation.

Ma situation	Délai de décision
Je reprends après un CLM, un CLD, un CITIS ou une disponibilité pour raison de santé	Au plus tard le jour de ma reprise
Je demande un renouvellement	Au plus tard à la fin de la période en cours
Je demande un TPT après un arrêt maladie ordinaire ou sans avoir été préalablement en arrêt maladie	Au plus tard 30 jours après réception de la demande par l'administration

Pendant le TPT

Pendant votre TPT, votre organisation de travail est adaptée à la quotité autorisée, en lien avec votre supérieur hiérarchique et dans le respect des préconisations médicales.

• Vous ne pouvez pas effectuer d'heures supplémentaires.

• Vos droits à congés annuels et RTT sont calculés comme pour un agent travaillant à temps partiel.

• L'administration peut vous demander de consulter un médecin agréé. Vous devez vous présenter à cet examen.

• Vous pouvez solliciter une modification de votre quotité de travail ou une fin anticipée de votre TPT, dans les conditions réglementaires.

En cas de refus de votre demande, l'administration doit motiver sa décision. Si ce refus est lié aux nécessités du service, un entretien préalable est organisé. Vous pouvez vous faire accompagner par une personne de votre choix.

Quelle rémunération pendant le TPT ?

Les modalités de rémunération dépendent de votre statut.

Questions fréquentes sur le TPT

• Dois-je obligatoirement avoir été en arrêt maladie ?

Non. Le TPT peut être accordé après un congé pour raison de santé, mais également sans arrêt maladie préalable. Il permet de poursuivre son activité avec un temps de travail réduit lorsque l'état de santé le justifie.

• Puis-je renouveler mon TPT ?

Oui. Le renouvellement nécessite une nouvelle demande accompagnée d'une prescription médicale. Il est recommandé de transmettre votre dossier 30 jours avant la fin de la période en cours.

• Puis-je choisir mes jours et horaires de travail ?

L'organisation du temps de travail est déterminée en lien avec votre supérieur hiérarchique, dans le respect des préconisations médicales et des nécessités du service.

• Mon supérieur hiérarchique peut-il refuser ma demande ?

Votre supérieur hiérarchique émet un avis sur la compatibilité du TPT avec l'organisation du service. La décision finale appartient à l'administration. Si un refus est envisagé pour des nécessités de service, un entretien préalable doit être organisé.

• Dois-je consulter un médecin agréé ?

Pas systématiquement. L'administration peut toutefois demander un examen par un médecin agréé dès la réception de la demande ou pendant le TPT. Vous devez vous présenter à cet examen si vous êtes convoqué.

• Puis-je effectuer des heures supplémentaires ?

Non. Un agent bénéficiant d'un TPT ne peut pas effectuer d'heures supplémentaires pendant cette période.

• Que se passe-t-il à la fin de mon TPT ?

Vous pouvez reprendre votre activité à temps complet ou demander un temps partiel sur autorisation si vous remplissez les conditions requises. Pensez à anticiper cette échéance avec votre service gestionnaire.