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Recrutement des personnels enseignants non titulaires

Conditions d'emploi

Les candidats à un emploi de professeur contractuel devront répondre aux conditions exigées pour l’accès à la fonction publique (aptitude physique, droits civiques, mentions portées au bulletin n° 2 du casier judiciaire compatibles avec l’exercice des fonctions, titre de séjour pour les étrangers). L’aptitude physique est contrôlée par un médecin généraliste agréé qui établira un certificat attestant que l’état de santé du candidat est compatible avec l’exercice des fonctions enseignantes.

Concernant l’Éducation Physique et Sportive - EPS, vous devez détenir un diplôme de formation au 1er secours ainsi qu’une attestation de sauvetage aquatique.

Les candidats de nationalité étrangères doivent se trouver en position régulière au regard des lois relatives à la résidence et au travail des étrangers en France.

Les agents originaires d’un État membre de l’Union européenne doivent détenir la carte "Communauté européenne" délivrée par la Préfecture. Le recrutement en tant qu’agent contractuel ou vacataire est possible.

Votre dossier administratif et financier se compose comme suit :

- contrat signé ;

- procès verbal d’installation ;

Il sera adressé par votre chef d’établissement à la DPES4 du rectorat.

Candidature

Vous pouvez envoyer toute l'année, si vous réunissez les conditions, votre candidature en vue de postuler en tant qu'enseignant contractuel du 2nd degré.

Pièces à joindre :

  • une lettre de motivation ;
  • un curriculum vitae ;
  • la copie de vos diplômes - niveau de recrutement : master 2 ou maîtrise.

Lorsque votre dossier de candidature est retenu (après avis de l'inspecteur de discipline), les services du rectorat vous contactent lors d'un besoin de remplacement.Vous êtes alors dirigé vers l'établissement d'affectation qui vous communiquent tous les renseignements pédagogiques et administratifs.

Pièces à fournir au secrétariat de votre établissement

(en 2 exemplaires)

  • Fiche de renseignement ;
  • Photocopie de votre pièce d’identité (recto-verso pour la carte d’identité) ;
  • Photocopie de votre carte vitale ;
  • RIB avec code IBAN.

Déclaration sur l’honneur attestant que vous n’exercez pas une autre activité.

Télécharger la fiche de renseignement

La transmission de ces pièces est nécessaire à votre prise en charge et votre rémunération.

Textes de référence

Décret n° 81-535 du 12/05/1981

Décret n° 86-83 du 17/01/1986 portant dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat.

Circulaire n° 97-123 du 23/05/1997 - BO n° 22 du 29/05/1997- relative à la mission du professeur exerçant en collège et en lycée et aux compétences attendues en fin de formation initiale.

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée par la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001.

Décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.

Loi d'Orientation du 23 avril 2005

Décret 2005-1194 du 22 septembre 2005

décret du 30 août 1985 relatif aux EPLE

Arrêté du 12/05/2010 - JO du 18/07/2010 - portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier.

Circulaire 2010-105 du 13/07/2010 - BO n°29 du 22 juillet 2010 - relative à la définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier.

Loi 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.