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Directeur de la publication :

Vêlayoudom Marimoutou, Recteur de l'académie de La Réunion

Responsables de rédaction : 

Marie-Claude Boyer-Roche, directrice de cabinet

Isabelle de Lavergne, chargée de communication

Chef de projet fonctionnel - Webmestre :

Karine Meuzard / Mamode Djae

Équipe éditoriale web :

La conception éditoriale, le suivi de l'exactitude et la pertinence des informations diffusées, les mises à jour du site sont assurés par le service communication avec l'aide de tous les services académiques. Ce site est enrichi et mis à jour en permanence par les équipes des différentes directions du rectorat.

Directeur des systèmes d'information :

Philippe Derouette

Développement - maintenance :

Alain Fortassy, Christophe Dalleau, David Vitry, Alain Grainville et la division Infrastructure technique académique et de sécurité.

Prestataires d'hébergement

La politique du site ac-reunion.fr est en conformité avec la  loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Hébergement du site

Direction des systèmes d'information
Infrastructure technique académique et de sécurité

Service de listes de diffusion

Direction des systèmes d'information
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Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne

Droits de reproduction des documents publics ou officiels

Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Ces documents prévus pour une diffusion publique ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

L'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, "lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles".

C'est donc le cas notamment pour les discours et interventions publiques qui s'apparentent à une exception au droit d'auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement.

Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l'auteur, de la source, et éventuellement d'un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention "© ac-reunion.fr - Académie de La Réunion" devra donc être indiquée.

Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reproduction est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle.

Les informations reproduites ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.

Demande d'autorisation de reproduction des contenus

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d'un contenu doit obéir aux principes suivants :

- gratuité de la diffusion ;

- respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte) ;

- mention obligatoire : "© ac-reunion.fr - Académie de La Réunion - droits réservés". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

- insertion d'une icône représentant le site internet

Les organismes sous tutelle ainsi que les autres ministères sont dispensés de cette demande d'autorisation sous réserve d'insertion de la mention "© ac-reunion.fr - Académie de La Réunion - droits réservés". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

Usage de la langue française

La politique du site ac-reunion.fr est en conformité avec la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française qui impose l'usage du français pour la rédaction des pages. L'usage de termes français est en effet exigé sur tous les sites officiels de l'État, de ses services et des administrations.

 Accessibilité du site

Un soin tout particulier est pris pour rendre le site internet ac-reunion.fr le plus accessible possible, et tout particulièrement aux personnes ayant un handicap visuel. Les pages sont mises progressivement en conformité avec les recommandations du référentiel commun des critères d'accessibilité des services Internet de l'administration française pour respecter la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

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