Le congé supplémentaire de naissance dès le 1er juillet 2026

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 instaure un nouveau dispositif en faveur des familles : un congé supplémentaire de naissance, ouvert aux deux parents, venant compléter les droits existants en matière de congé maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption.

Création d'un congé supplémentaire de naissance pour les deux parents.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 instaure un nouveau dispositif en faveur des familles : un congé supplémentaire de naissance, ouvert aux deux parents, venant compléter les droits existants en matière de congé maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption.

Un congé indemnisé pour chaque parent

Pour chaque naissance ou adoption, chacun des deux parents pourra bénéficier d'une période de congé indemnisé d'un à deux mois, s'ajoutant aux congés légaux déjà en vigueur. Pour en bénéficier, les parents devront avoir préalablement pris l’intégralité de leurs congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption.

Les deux parents peuvent choisir de prendre ce congé simultanément ou en alternance, selon les besoins et les contraintes propres à chaque foyer. Par ailleurs, ce congé est fractionnable en deux périodes d'un mois, permettant une adaptation aux situations individuelles.

Le congé supplémentaire de naissance sera mis en œuvre à compter du 1er juillet 2026.

Ce congé pourra être mobilisé, après épuisement du congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou du congé d’adoption, dans un délai maximum de neuf mois à compter :

  • Au titre de la période transitoire : du 1er juillet 2026, soit jusqu’au 31 mars 2027, pour les parents d’enfants nés ou arrivés au foyer entre le 1er janvier et le 30 juin 2026 ou dont la date de naissance était prévue à partir du 1er janvier 2026, mais qui sont nés prématurément.

  • En régime pérenne : de la naissance de l’enfant ou, pour les parents adoptants, de l’arrivée de l’enfant au foyer pour tous les parents d’enfants nés ou arrivés au foyer à partir du 1er juillet 2026.

Il sera rémunéré à hauteur de 70% de la rémunération globale le premier mois et 60% le deuxième mois (traitement indiciaire + primes et indemnités selon les modalités fixées par le décret n° 2010-997).

En résumé

Situation Éligibilité au congé supplémentaire de naissance
Naissance à partir du 1er janvier 2026 Oui, dès le 1er juillet 2026
Naissance prématurée (terme prévu à partir du 1er janv. 2026) Oui, dès le 1er juillet 2026
Adoption avec arrivée au foyer entre le 1er janv. et le 30 juin 2026 Oui, dès le 1er juillet 2026

Comment en faire la demande ?

Les agents de l’académie de La Réunion souhaitant bénéficier de ce congé dès la rentrée scolaire 2026 sont tenus d’en informer les services des ressources humaines au plus tard le 1er juillet 2026, sous couvert de leur autorité hiérarchique (chef d’établissement, inspecteur de l’Éducation nationale du premier degré, chef de service, etc.).

La demande devra être transmise au moyen du formulaire dédié et adressé à :

Formulaire de demande 2D et Administratifs :

Par la suite, les agents devront informer le service RH gestionnaire dans un délai de 1 mois avant la date de début de congé.

En savoir plus :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18750

 

 

Mise à jour : juin 2026