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Le conseil supérieur de l'éducation (CSE)

Le CSE est une instance consultative placée sous la présidence du ministre de l'Éducation nationale ou son représentant.

Missions

Émettre un avis sur :

  • Les objectifs et le fonctionnement du service public de l'éducation
  • Les règlements relatifs aux programmes, aux examens, à la délivrance des diplômes et à la scolarité
  • Les questions intéressant les établissements d'enseignement privés et les personnels de ces établissements placés sous contrat