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Accidents scolaires et accidents du travail

En cas d'accident scolaire, il est nécessaire de prendre toutes les mesures utiles afin de s'assurer que les victimes et leurs parents soient aidés et soutenus, particulièrement lors d'événements graves.
Il appartient aux directeurs d'école et aux chefs d'établissement de veiller à la prise en charge de l'élève accidenté dans les meilleures conditions et de procéder aux démarches administratives.

Accidents scolaires : 1er et 2nd degré

Champs d'application et formalités administratives

Obligation 

Tout accident survenu à un élève durant le temps scolaire (EPS ou hors EPS) ayant entraîné des soins médicaux doit faire l'objet d'une déclaration d'accident scolaire.

Procédure

La déclaration d'accident scolaire doit-être établie en double exemplaire :

Un exemplaire conservé par l'établissement.

Un exemplaire transmis à la Division des Élèves et de la scolarité (DES2) dans les deux jours suivant l'accident.

Les déclarations doivent être accompagnées du certificat médical initial ou du bulletin d'hospitalisation

Utilisation 

Déterminer la responsabilité de l'établissement, et le cas échéant, de l'État en cas de litige avec les assurances, voire devant les tribunaux.

Aucun frais médical est pris en charge par l'État. Les familles sont invitées à contacter leur assurance scolaire.

Accidents du travail  : 2nd degré

Champs d'application et formalités administratives

Obligation 

L'élève accidenté doit informer ou faire informer au plus tard dans les 24 heures la direction de son établissement des conditions de réalisation de l'accident.

Procédure

L'entreprise informe :

l'établissement scolaire dans un délai maximal de 24 heures après les faits.

L'établissement déclare :
l'accident lorsque celui-ci survient à l'occasion d'un stage en entreprise.

L'établissement établit :

 la déclaration d'accident (voir protocole des accidents scolaires) .

 la déclaration d'accident du travail à l'aide de l'imprimé CERFA n°60-3682.  

L'établissement envoie :

L'original de l'imprimé  CERFA n°60-3682 dans les 48 heures à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).

Une copie de cet imprimé à la division des élèves et de la scolarité.

Les frais médicaux sont pris en charge par l'assurance maladie.
L'établissement doit fournir à la victime les feuilles de soins CERFA n°11-383*02 afin qu'elle n'ait pas à avancer les frais.

Public concerné par les accidents de travail

La législation sur les accidents du travail s'applique à des accidents survenus à des catégories d'élèves ou au cours d'activités spécifiques visées par l'article L412-8 du code de la Sécurité Sociale.

 Élèves des établissements techniques et professionnels :

Tout accident survenu par le fait ou à l’occasion d’une activité comprise dans le programme (enseignement théorique ou pratique, stages, activités sportives, …) et quels qu’en soit la cause ou le lieu, est considéré comme accident du travail.

Élèves des établissements d’enseignement secondaire général ou spécialisé (SEGPA, CLIPA, 3e d'insertion ...) :

Tout accident survenu à un élève ou un étudiant lors de stages dans le cadre de sa scolarité ou lors d’un enseignement pratique dispensé en atelier ou en laboratoire est considéré comme accident du travail.