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Aux termes de la loi du 13 avril 2018, « l’autorité compétente de l’État en matière d’éducation » devient guichet unique pour l’enseignement privé hors contrat.

La personne qui souhaite déclarer, diriger ou enseigner sans remplir l’ensemble des conditions pour exercer ces fonctions peut demander une dérogation à l'autorité académique.