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Service social en faveur des élèves

Bourses et aides financières

Afin de favoriser la scolarité des élèves du second degré, l’Éducation nationale a mis en place certaines aides aux familles. Elles prennent la forme de bourses, primes ou fonds sociaux et elles varient selon le niveau d’enseignement.

Bourses de collège 

Bourses de lycées

Fonds sociaux

Bourses au mérite

Il s’agit d’un complément de bourse de lycée d’un montant de 800 € qui doit permettre aux élèves particulièrement méritants de poursuivre, dans de bonnes conditions, une scolarité dans l’enseignement général, technologique ou professionnel conduisant au baccalauréat. Il n’y a pas de dossier de demande de bourse au mérite à constituer. Cette bourse au mérite est attribuée de plein droit à tous les boursiers ayant obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet. Elle peut également être attribuée à des élèves boursiers qui se sont distingués par leurs efforts dans le travail au cours de la classe de troisième. La décision d’attribution relève de l’inspecteur d’académie, sur proposition d’une commission d’attribution qui soumet une liste de boursiers pouvant prétendre à une bourse au mérite. La bourse au mérite est attribuée pour la durée de la scolarité. Elle est reconduite jusqu’au baccalauréat, sauf en cas de redoublement. 

Fonds sociaux

Les collèges et les lycées sont dotés de crédits destinés à apporter une aide aux familles qui éprouvent des difficultés pour assumer les frais liés à la scolarité de leurs enfants.

Le fonds social collégien

Ce fonds est destiné à faire face rapidement à des situations difficiles que peuvent connaître des familles de collégiens pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. Cette aide exceptionnelle peut prendre la forme d’un concours financier direct ou de prestations en nature (frais de demi-pension ou d’internat, fournitures diverses, etc.). La décision d’attribution de l’aide relève du chef d’établissement pour les élèves scolarisés dans le public, et du Recteur de l’académie, sur proposition du chef d’établissement, pour les élèves scolarisés dans le privé.

Le fonds social lycéen

Dans les lycées publics, le fonds social lycéen permet d’apporter une aide exceptionnelle à un élève pour faire face à des dépenses de vie scolaire et de scolarité. Cette aide exceptionnelle peut prendre la forme d’un concours financier direct ou de prestations en nature (frais de demi-pension ou d’internat, fournitures diverses, etc.). La décision d’attribution de l’aide relève du chef d’établissement après avis de la commission présidée par lui et constituée par des membres de la communauté éducative, des délégués d’élèves et de parents d’élèves.

Le fonds social pour les cantines

Ce fonds doit permettre aux élèves (collégiens et lycéens) issus de milieux défavorisés, de fréquenter la cantine de leur établissement. Le chef d’établissement prend au cours de l’année scolaire l’avis du conseil d’administration sur les critères et les modalités à retenir pour l’attribution de l’aide. Tous renseignements utiles, tant en matière de bourses que de fonds sociaux, seront fournis par le secrétariat de l’établissement fréquenté par l’élève.