Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective. Dans l’exercice de leurs fonctions, les personnels mettent en œuvre ces valeurs.

Textes officiels

Article R.411 du Code de l’éducation qui précise que le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant sur dérogation du recteur de l’académie, arrête le règlement type des écoles maternelles et élémentaires publiques pour le département dont il a la charge

Circulaire ministérielle n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques

Article 11 de la loi pour une école de la confiance promulguée au Journal officiel le 28 juillet 2019 - abaissement de l’instruction obligatoire à l’âge de 3 ans

Le règlement

Le règlement intérieur de l’école précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des obligations de chacun des membres de la communauté éducative. Il comporte les modalités de transmission des valeurs et des principes de la République, respecte la convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 et la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. La Charte de la laïcité à l’École.