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Carte scolaire, dérogations à l'école, au collège et au lycée

La carte scolaire permet de sectoriser les établissements scolaires en fonction d'un secteur géographique. Ainsi, selon votre lieu de résidence, vous êtes relié à un secteur scolaire. Celui-ci est constitué d'un collège et d'un ou plusieurs lycées (offrant à eux tous l'ensemble des possibilités d'études en 2nde générale et technologique de l'académie). L'élève demandeur d'une affectation sur les formations de son secteur est prioritaire sur tout autre demandeur.

Dérogation à la carte scolaire

Chaque famille a le droit de demander une dérogation afin que son enfant soit scolarisé dans une école, un collège ou un lycée de son choix.

  • Pour les écoles : s'adresser à la mairie dont dépend l'établissement

  • Pour les collèges et lycées : satisfaire aux critères de priorités cités ci-contre

Les familles doivent se rapprocher de leur établissement d'origine afin d'effectuer les démarches nécessaires

Critères de priorités

Pour satisfaire la demande de dérogation, au moins un des critères ci - dessous doit - être justifié et sous réserve de place disponible par niveau et dans l'établissement demandé.

  • Élève souffrant d'un handicap
  • Élève bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé
  • Élève boursier
  • Élève dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l'établissement souhaité
  • Élève dont un frère ou une sœur est scolarisé dans l'établissement souhaité
  • Élève suivant un parcours scolaire particulier

Accéder au lien de la carte scolaire des collèges

Accéder au lien de la carte scolaire des lycées