Aménagement des conditions de passation d'épreuves des examens

Des dispositions particulières sont prévues pour permettre aux élèves en situation de handicap de se présenter aux examens et concours organisés par l’éducation nationale dans des conditions aménagées.

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I – DEMANDE D’AMÉNAGEMENT SESSION D’EXAMEN DANS LE CADRE DE
LA VAE (validation des acquis de l’expérience) DE MARS ET DE NOVEMBRE


Les candidats à un examen par la voie de la VAE, qui sollicitent une demande d’aménagement des conditions de passation des épreuves, doivent effectuer leur demande durant la même période que celle de l’inscription à l’examen.

À cet effet un formulaire de demande est disponible ci-dessous:


Les candidats adressent le formulaire et les pièces justificatives sous pli confidentiel à la MDPH, avant la clôture des inscriptions, le cachet de la poste faisant foi, en portant la mention “Aménagement d’épreuves” sur l’enveloppe :

MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées)

13, rue Fénélon

BP 60183

97434 Saint-Denis


II – DEMANDE D’AMÉNAGEMENT SESSION D’EXAMEN POUR TOUS LES
AUTRES CAS

Les demandes d'aménagement d'épreuves aux examens listés ci-dessous sont ouvertes à la saisie :

 

  • Certificat de formation générale (CFG) session de décembre 2023 (Hors scolaire) : du mardi 31 octobre 2023 à partir de 10h00 au vendredi 15 décembre 2023 à 17h00 inclus (heure locale)
  • Brevet de technicien supérieur (BTS) : du lundi 16 octobre 2023 à partir de 10h00 au vendredi 15 décembre 2023 à 17h00 inclus (heure locale)
  • Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) : du mercredi 11 octobre 2023 à partir de 10h00 au vendredi 15 décembre 2023 à 17h00 inclus (heure locale)
  • Mention complémentaire de niveau 3 (MC3) : du mercredi 11 octobre 2023 à partir de 10h00 au vendredi 15 décembre 2023 à 17h00 inclus (heure locale)
  • Mention complémentaire de niveau 4 (MC4) : du mercredi 11 octobre 2023 à partir de 10h00 au vendredi 15 décembre 2023 à 17h00 inclus (heure locale)
  • Brevet des métiers d'art (BMA) : du mercredi 11 octobre 2023 à partir de 10h00 au vendredi 15 décembre 2023 à 17h00 inclus (heure locale)
  • Diplôme national des métiers d'art et du design (DNMADE) : du lundi 02 octobre 2023 au lundi 23 octobre 2023 inclus
  • Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG) : du mercredi 3 juillet 2024 au jeudi 29 août 2024 inclus 
  • Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG) : du lundi 22 janvier 2024 au jeudi 22 février 2024 inclus
  • Diplôme d'état de moniteur éducateur (DEME) : date à venir
  • Diplôme d'état d'éducateur spécialisé (DEES) : date à venir
  • Baccalauréat général et technologique (BGT) : du mercredi 11 octobre 2023 à partir de 10h00 au vendredi 15 décembre 2023 à 18h00 inclus (heure locale)
  • Épreuves anticipées du baccalauréat général et technologique (EA) : du jeudi 23 novembre 2023 au vendredi 15 décembre 2023 à 18h00 (heure locale)
  • Diplôme national du brevet (DNB) : du mercredi 11 octobre 2023 à partir de 10h00 au vendredi 15 décembre 2023 à 17h00 inclus (heure locale)
  • Baccalauréat professionnel (BCP) : du mercredi 11 octobre 2023 à partir de 10h00 au vendredi 15 décembre 2023 à 17h00 inclus (heure locale)
  • Brevet professionnel (BP) : du mercredi 11 octobre 2023 à partir de 10h00 au vendredi 15 décembre 2023 à 17h00 inclus (heure locale)

 

Candidats scolaires :

Pour formuler votre demande d'aménagements, vous devez vous rapprocher de votre établissement de scolarité.


Dans le cadre d'une demande de type simplifiée, il est normal que le récapitulatif de demande d'aménagements comporte zéro aménagement

Une fois validé, il revient à votre établissement de saisir les aménagements conformément au plan d'accompagnement de votre enfant (PPS, PAI et PAP).

 

Candidats individuels, CNED ou inscrits dans un centre de formation :

Pour formuler votre demande d'aménagements, vous devez vous référer au guide suivant :

Faire une demande d'aménagement sur INCLUSCOL

 

III – Demandes d’aménagement pour les EA, BGT et DNB en centres étrangers

La notification d'accord d'aménagement d’épreuve reste valide pour 2 sessions d’examen consécutives, c'est à dire pour l’année N et l’année N+1. Si l'état du candidat évolue, il peut formuler une nouvelle demande pour obtenir de nouveaux aménagements.

Les aménagements accordés au candidat pour les épreuves de première sont reconduits automatiquement pour les épreuves terminales.

 

1 : Les candidats scolaires ou candidats individuels inscrit en établissement

Les candidats sous la catégorie scolaire ou inscrit dans un établissement doivent se rapprocher de celui-ci.

 

2 : Les candidats libres, non inscrit dans un établissement

Les demandes d’aménagement doivent être faite en procédure complète, et établies à partir des formulaires ci-dessous :

 

Les demandes d’aménagement doivent être visées par le médecin consulaire et envoyées à la MDPH de la Réunion, en portant la mention “Aménagement d’épreuves” sur l’enveloppe et accompagnées des pièces justificatives avant le 22 janvier 2024. :

MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées)

13, rue Fénélon

BP 60183

97434 Saint-Denis

Une copie du formulaire de demande dûment complété doit être envoyé à l’adresse suivante : dec.examenscentresetrangers@ac-reunion.fr

 

Textes de référence

  • Article L114 du code de l'action sociale et des familles : "constitue un handicap toute limitation ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychique, d'un polyhandicap ou d'un trouble de la santé invalidant"

  • Articles D.311-13-1 et D.351-27 à D.351-31 du code de l'éducation

  • la circulaire du 8-12-2020 parue dans le BO n°47 du 10 décembre 2020 relative à l'organisation de la procédure et adaptations des épreuves d'examen et concours pour les candidats en situation de handicap et modifiée par la circulaire du 14-3-2022 parue au BO n°14 du 7 avril 2022 (mise à jour des annexes de la circulaire du 8-12-2020).

Mise à jour : janvier 2024