Dossier pour l'académie de La Réunion

Documents à compléter avant transmission à la Division des élèves, des personnels accompagnants et des pensions (DEPAP).

LES DOSSIERS INCOMPLETS ET NON CONFORMES SERONT RENDUS AUX ÉTABLISSEMENTS. ILS NE SERONT PAS EXAMINÉS EN COMMISSION. Les établissements qui souhaitent obtenir un financement de leur projet sont responsables de la qualité des documents qui sont donnés à l'académie de La Réunion, à LADOM et à la Région.

Dossier technique et le budget pour les élèves/étudiants/apprentis

• SEHA - Dossier technique 2022
  (en 3 exemplaires et 1 exemplaire par courriel)
• SEHA - Budget bénéficiaires de LADOM
  (budgets signés par l'agent comptable et le chef d'établissement)
• SEHA - Budget des non bénéficiaires de LADOM
  (budgets signés par l'agent comptable et le chef d'établissement)
• SEHA - Budget accompagnateurs
  (budgets signés par l'agent comptable et le chef d'établissement)

INFORMATIONS IMPORTANTES

• Les établissements doivent se référer au site: http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs
• Destinations éligibles : consulter l'arrêté du 1er mars 2018 (art 2, XIV).

Dossier pour LADOM

Base commune pour les élèves/étudiants/apprentis majeurs éligibles

Constitution du dossier individuel (1 exemplaire par élève/ étudiant/ apprenti) :

Télécharger le formulaire de demande

Consulter la liste des pièces

Les documents seront IMPÉRATIVEMENT présentés dans l'ordre de la listes des pièces

1. SEHA - Bordereau de réservation (BRTT)
   (2 exemplaires, remplir l'en-tête, saut de ligne entre les différentes destinations)
2. SEHA - Questionnaire FSE
   (1 exemplaire dans chaque dossier individuel)
3. SEHA - Attestation sur l'honneur de rattachement fiscal
   (y joindre obligatoirement l'avis d'imposition)
4. SEHA - Attestation prise de connaissance des conditions LADOM
5. SEHA - Attestation d'hébergement
6. SEHA - Attestation d'entrée et de fin de stage
   ( à transmettre au plus tard 10 jours après le retour des élèves/étudiants/apprentis )
7. SEHA - Avis de l'établissement