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Contrat d’apprentissage : nouveautés depuis le 01 janvier 2019

Limite d’âge portée à 30 ans, revalorisation des salaires de 30 €, aide au permis de conduire, aide unique aux employeurs,  signature des contrats tout au long de l’année, durée du contrat modulée en fonction du niveau déjà atteint par le jeune.

L’apprentissage a récemment été profondément réformé. Cette réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Quelles sont les nouveautés applicables ?

Les mesures-phares

L’apprentissage sera ouvert aux jeunes jusqu’à 30 ans, au lieu de 26 ans aujourd’hui et possibilité de signer un contrat hors rentrée scolaire.

La limite d’âge de formation en apprentissage sera portée de 26 à 30 ans et les apprentis pourront entrer en formation tout au long de l’année. Il sera possible de moduler le contrat d’apprentissage en fonction des acquis de la personne. Les jeunes de plus de 26 ans seront payés au minimum au niveau du SMIC, comme pour le contrat de professionnalisation.

L’apprentissage sera mieux rémunéré pour les 16-20 ans et les jeunes d’au moins 18 ans percevront une aide de 500 € pour le permis de conduire.

La rémunération des apprentis de 16 à 20 ans augmentera de 30 € nets par mois. C’est-à-dire qu’un jeune de 18 ans qui prépare un bac professionnel en apprentissage gagnera 715 €, au lieu de 685 € aujourd’hui.Tous les jeunes d’au moins 18 ans qui suivent une formation en apprentissage bénéficieront d’une aide publique forfaitaire de 500 € pour payer leur permis de conduire.

 Une aide unique pour les entreprises.

A compter du 1er janvier 2019, les aides à l’apprentissage (prime à l’apprentissage des TPE et aide à l’apprentissage des PME, crédit d’impôt apprentissage, prime destinée à compenser les dépenses supplémentaires ou le manque à gagner pouvant résulter de la formation d’un apprenti handicapé) sont supprimées au profit d’une aide unique.
Cette aide est destinée aux PME (moins de 250 salariés) réservée au seul cas où le diplôme préparé équivaut au plus au niveau Bac.
L’aide est versée mensuellement, par l’Agence de services et de paiement (ASP), à l’employeur avant le paiement de la rémunération due à l’apprenti.

 Durée du contrat modulée en fonction du niveau déjà atteint par le jeune

La durée du contrat est ramenée à six mois minimum, et elle peut être fixée par accord entre le centre de formation des apprentis, l’employeur et l’apprenti pour tenir compte de son niveau initial ou des compétences acquises lors d’une mobilité à l’étranger. Afin de pouvoir tenir compte « en temps réel » de la qualification du jeune, l’accord tripartite entre le jeune, l’entreprise et le directeur du CFA devient suffisant pour adapter la durée du contrat et ne pas imposer au jeune des contenus de formation qu’il a déjà acquis.

 Tous les apprentis dont le contrat de travail est interrompu en cours d’année ne perdront plus leur année.

Tous les jeunes en apprentissage dont le contrat est interrompu en cours d’année auront le droit de prolonger pendant 6 mois leur formation au sein du CFA (sauf en cas d’exclusion du CFA), qui recevra un financement dédié à cet effet.

Tout contrat en alternance sera financé.

Le système de financement de l’apprentissage sera entièrement revu, selon un principe simple, transparent et sécurisant : un jeune + une entreprise = un contrat = un financement.
Tous les contrats seront financés, dans tous les secteurs, quelle que soit la taille de l’entreprise. La recherche d’une entreprise par un jeune ne se heurtera donc plus au problème du financement du contrat.