L'exploitant de tout établissement recevant du public élabore le registre public d'accessibilité. Celui-ci précise les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement a été conçu.

Règlementation

• Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public
• Code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire). Livre Ier. Titre Ier. Chapitre Ier. Section 3. Sous-section 12
• Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité

Guide pratique pour élaborer le registre - Ministère de la transition écologique et solidaire

• Registre public d'accessibilité : guide d'aide à la constitution pour les établissements recevant du public - Délégation ministérielle à l'accessibilité
• Fiche de synthèse pour le registre public d'accessibilité
• Tutoriel pour la fiche de synthèse
• Supplément pour la fiche de synthèse

Modalités pratiques dans le 2d degré

L'établissement doit acquérir le registre public d'accessibilité. Il se rapproche de la collectivité concernée pour obtenir les informations et les pièces nécessaires. Ce registre est tenu à la disposition du public au premier point d'accueil accessible. Une publication sous forme dématérialisée est également possible.