Aspects réglementaires

Le Registre de Santé et de Sécurité au Travail fait l'objet de l'article 3-2 du Décret de 82-453. Cette obligation a été créée par le décret Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 (art. 3) :

Objet

Il contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail.

Usage

Il est tenu à la disposition:

• de l'ensemble des agents
• des usagers.
• de l'inspecteur santé et sécurité au travail.
• du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Modèle de Registre de santé et sécurité au travail - 1er degré