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Le règlement général sur la protection des données RGPD, en vigueur depuis le 25 mai 2018, est le nouveau cadre juridique de l’Union européenne qui gouverne la collecte et le traitement des données à caractère perso

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Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est le nouveau règlement européen en matière de protection des données qui est entré en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Le RGPD remplace la directive 95/46/CE sur la protection des données personnelles, et fait suite à la loi informatique et libertés, qui reste en vigueur.

Avec le RGPD, c’est la disparition des démarches CNIL, afin de simplifier et responsabiliser. Tout traitement de données au sein de l’établissement (élèves et personnels) devra être inscrit sur un registre, et maintenu à jour par le Délégué à la Protection des Données (DPD - ou DPO en anglais : “Data Protection Officer”).

Les éventuels contrôles seront effectués par la CNIL.