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Publié le 30 juin 2022
L'État attribue des ressources aux communes qui enregistrent, durant l'année scolaire 2020-2021, une augmentation de leurs dépenses obligatoires pour les écoles préélémentaires et élémentaires par rapport à celles qu'elles ont engagées au titre de l'année scolaire 2018-2019, année de référence.
