Le directeur d’un établissement privé hors contrat est tenu de fournir à M. l’IA-DAASEN et au maire de la commune de résidence de chaque élève, la liste des élèves qui fréquentent son établissement « dans les huit jours qui suivent la rentrée des classes ». 

À cet effet, le formulaire des élèves doit être complété et transmis par courriel au format « ods » aux adresses suivantes : horscontrat@ac-reunion.fr et dsm.secretariat@ac-reunion.fr 

En outre, l'autorité académique doit être informée, à la fin de chaque mois, de l'état des mutations des élèves (nouvelle inscription, radiation ou absence de modification).

Les informations relatives au personnel

Conformément aux articles L.442-2 et D.442-2261 du code de l’éducation, les établissements scolaires privés hors contrat communiquent à l’autorité académique, chaque année, au cours de la première quinzaine du mois de novembre, des informations relatives aux personnels intervenant dans son établissement. 

Est considéré comme « personnel » toute personne intervenant dans l’établissement et ayant un contact avec les enfants (enseignants, assistants, secrétaires, stagiaires, bénévoles, intervenants ponctuels…)

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents qui devront être transmis au rectorat de La Réunion avant le 15 novembre de chaque année :

• – Le formulaire du personnel des établissements scolaires privés hors contrat doit être complété en version électronique et transmis par courriel au format « ods » aux adresses suivantes : horscontrat@ac-reunion.fr et dsm.secretariat@ac-reunion.fr . 

Ce formulaire devra être actualisé et transmis aux services académiques en cas de départ ou d’arrivée d’un membre du personnel (y compris les membres bénévoles)

• – Une fiche de renseignements individuelle doit être renseignée pour chaque personne travaillant ou intervenant de manière bénévole dans la structure. Cette fiche doit être transmise au rectorat accompagné des pièces justificatives suivantes :

               Copie de la pièce d’identité en cours de validité pour tous les nouveaux personnels ;

               Original du bulletin n°3 du casier judiciaire, daté de moins de 3 mois, pour l’ensemble des personnels et de la direction (cette pièce devra être transmise chaque année) ;

               diplôme français de niveau bac + 2 minimum pour tous les nouveaux personnels exerçant des missions d’enseignement ;

               justificatif de mission (fiche de postes, attestation employeur…) pour tous les personnels n’exerçant pas de mission d’enseignement.

Le chef d’établissement devra en outre tenir à la disposition des autorités de contrôle tout justificatif attestant de date d’entrée en fonction des personnels ayant intégré leur poste actuel avant le 31 mai 2018.

Les changements intervenants après l'ouverture

Les changements intervenant après l'ouverture de l'établissement doivent obligatoirement être signalés à l'autorité académique, notamment:

Départ ou arrivée de personnels dans le courant de l'année