Textes règlementaires

La circulaire no 93-306 du 26 octobre 1993 institue les CHS dans les lycées techniques, les lycées professionnels et les établissements accueillant les élèves bénéficiant d'un enseignement adapté : les établissements régionaux d'enseignement adapté et les sections d'éducation spécialisée des collèges (SEGPA).

Elle recommande aux lycées et collèges d'enseignement général d'instituer ces instances.

L'article L421-25 du Code de l'éducation reprend l'article 30 de la Loi 91-1.

Fréquence de la CHS

1. en séance ordinaire, au moins une fois par trimestre
2. en séance extraordinaire, sur avis:

• du chef d'établissement
• du conseil d'administration
• du conseil des délégués des élèves
• du tiers au moins des membres
• du représentant de la collectivité de rattachement.

1. A chaque incident marquant et tout accident grave.

Information de la communauté éducative - Affichage

• Affichage la liste des membres de la CHS dans les ateliers et dans un lieu visible de tous
• Communication du compte-rendu de la dernière réunion et du programme annuel de prévention aux membres du conseil d'administration, du conseil des délégué des élèves, à l'ISST, aux autorités académiques.
• Constitution d'un fond documentaire issu de la CHS donnant à tous accès à ses avis.

Documentation

La commission d'hygiène et de sécurité, ONS, 1999