Circulaires et arrêtés académiques
La région académique publie des actes administratifs.
Arrêtés de délégation et de subdélégation de signature
20 septembre 2024
- Arrêté SG-2024-073 portant délégations de signature en matière d'administration générale
- Arrêté SG-2024-074 portant subdélégations de signature en matière d'administration générale
- Arrêté SG-2024-075 portant subdélégation de signature ordonnancement secondaire
9 avril 2024
- Arrêté n°SG/2024-040 portant subdélégations de signature en matière d'ordonnancement secondaire
23 novembre 2023
- Arrêté n°SG/2023-372 portant délégations de signature en matière d'administration générale
- Arrêté n°SG/2023-373 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale
- Arrêté n°SG/2023-374 portant subdélégations de signature en matière d'ordonnancement secondaire
25 septembre 2023
- Arrêté n°SG/2023-274 portant délégations de signature en matière d'administration générale
- Arrêté n°SG/2023-275 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale
- Arrêté n°SG/2023-276 portant subdélégations de signature en matière d'ordonnancement secondaire
11 août 2023
- Arrêté n°SG/2023-091 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale
- Arrêté n°SG/2023-092 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale
- Arrêté n°SG/2023-093 portant subdélégations de signature en matière d'ordonnancement secondaire
- Arrêté n°SG/2023-094 portant subdélégations de signature en matière de contrôle des actes des EPLE et en matière de décisions de désaffectation des biens immobiliers et mobiliers des écoles, collèges et lycées
- Arrêté n°SG/2023-095 portant subdélégations de signature en matière de contrôle des actes de l'action éducatrice et des actes budgétaires et financiers des EPLE
- Arrêté n°SG/2023-111 portant délégation de signature en matière d'activité générale et subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Manuel BERTHOU, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et à ses collaborateurs
21 juin 2023
- Arrêté n°SG/2023-063 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale
06 juin
- Arrêté n°SG/2023-044 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale
02 Juin 2023
- Arrêté n°SG/2023-043 portant délégations de signature en matière d'administration générale
- Arrêté SG/2023-045 portant subdélégations de signature en matière d'ordonnancement secondaire
- Arrêté SG/2023-046 portant subdélégations de signature contrôle des actes des EPLE et en matière de décisions de désaffectation des biens immobiliers et mobiliers des écoles, collèges et lycées
- Arrêté SG/2023-047 portant subdélégations de signature en matière de contrôle des actes de l'action éducatrice et des actes budgétaires et financiers des EPLE
Arrêtés de composition des instances de dialogue social
Le comité social d'administration académique (CSA-A)
- Arrêté n°DSM1/2023/002 relatif à la composition du comité social d'administration académique de l'académie de La Réunion
- Arrêté n°DSM1/2024/107 modifiant l’arrêté DSM1 n°2024/103 portant désignation des représentants des personnels au comité social d’administration académique de l’académie de La Réunion
- Arrêté n°DSM1/2024-103 modifiant l'arrêté n°DSM1/2023-019 portant désignation des représentants des personnels au comité social d'administration académique de l'académie de La Réunion
- Arrêté n°DSM1/2023-019 modifiant l'arrêté n°DSM1/2023/003 portant désignation des représentants des personnels au comité social d'administration académique de l'académie de La Réunion
- Arrêté n°DSM1/2023/045 relatif au règlement intérieur du comité social d'administration académique de l'académie de La Réunion
- Arrêté n°DSM1/2024/108 modifiant l’arrêté DSM1/n°2024/104 du 13 août 2024 portant désignation des représentants des personnels à la formation spécialisée du comité social d’administration académique de l’académie de La Réunion
- Arrêté n°DSM1/2024/104 modifiant l'arrêté n°DSM1/2023/71 portant désignation des représentants des personnels à la formation spécialisée du comité social d’administration académique de l'académie de La Réunion
- Arrêté n°DSM1/2023/71 modifiant l'arrêté n°DSM1/004/2023 portant désignation des représentants des personnels à la formation spécialisée du comité social d’administration académique de l'académie de La Réunion
- Arrêté n°DSM1/2023/004 portant désignation des représentants des personnels à la formation spécialisée du comité social d'administration académique de l'académie de La Réunion
Le comité social d'administration spécial académique (CSA-SA)
- Arrêté n°DSM1/2024/105 modifiant l’arrêté n°DSM1/2024/21 portant désignation des représentants des personnels au comité social d'administration spécial académique de l'académie de La Réunion
- Arrêté n°DSM1/46/2023 portant désignation des représentants des personnels au comité social d'administration spécial académique de l'académie de La Réunion
- Arrêté n°DSM1/2024/106 modifiant l'arrêté n°DSM1/2023/73 portant désignation des représentants des personnels à la formation spécialisée du comité social d'administration spécial académique de l'académie de La Réunion
- Arrêté n°DSM1/2023-73 portant désignation des représentants des personnels à la formation spécialisée du comité social d'administration spécial académique de l'académie de La Réunion
- Arrêté n°DSM1/2023-92 relatif au règlement intérieur du comité social d'administration spécial académique de l'académie de La Réunion
Les commissions administratives paritaires (CAP)
- Arrêté n°SG/2024-030 portant nomination des représentants des personnels et de l'administration à la commission paritaire académique des SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
- Arrêté n°SG/2024-029 portant nomination des représentants des personnels et de l'administration à la commission paritaire académique des PERSONNELS DE DIRECTION
- Arrêté n°SG/2024-025 portant nomination des représentants des personnels et de l'administration à la commission paritaire académique des ATTACHES D'ADMINISTRATION DE L’ÉTAT
- Arrêté n°SG/2024-024 portant nomination des représentants des personnels et de l’administration à la commission paritaire académique des ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR et des ADJOINTS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
- Arrêté n°SG/2024-023 portant nomination des représentants des personnels et de l'administration à la commission paritaire académique des ADJOINTS TECHNIQUES DE RECHERCHE ET DE FORMATION
- Arrêté n°SG/2024-008 portant nomination des représentants des personnels et de l'administration à la commission paritaire académique des INFIRMIERS DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DES ADMINISTRATIONS DE L’ÉTAT, DES CONSEILLERS TECHNIQUES DE SERVICE SOCIAL DES ADMINISTRATIONS DE L’ÉTAT
- Arrêté n°SG/2023-012 portant nomination des représentants des personnels et de l'administration à la commission administrative paritaire départementale unique commune aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles de La Réunion
- Arrêté du 19 décembre 2022 portant nomination des représentants des personnels et de l’administration à la commission paritaire académique des corps des professeurs de chaires, des professeurs agrégés de l’enseignement du second degré, des professeurs certifiés, des adjoints d’enseignement, des professeurs d’éducation physique et sportive, des professeurs d’enseignement général de collège, des professeurs de lycée professionnel, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale
- Arrêté n° SG/2023-025 portant nomination des représentants des personnels et de l’administration à la commission paritaire académique des ATTACHES D’ADMINISTRATION DE L’ÉTAT
- Arrêté n° SG/2023-026 portant nomination des représentants des personnels et de l’administration à la commission paritaire académique des ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE l’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEURE et des ADJOINTS TECHNIQUES DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT
- Arrêté n°SG/2023-028 portant nomination des représentants des personnels et de l’administration à la commission paritaire académique des ADJOINTS TECHNIQUES DE RECHERCHE ET DE FORMATION
- Arrêté n° SG/2023-029 portant nomination des représentants des personnels et de l’administration à la commission paritaire académique des INFIRMIERS DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DES AMINISTRATIONS DE L’ETAT, DES CONSEILLERS TECHNIQUES DE SERVICE SOCIAL DES ADMINISTRATIONS DE L’ETAT
- Arrêté n° SG/2023-123 portant nomination des représentants des personnels et de l’administration à la commission paritaire académique des SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
- Arrêté n° SG/2023-030 portant nomination des représentants des personnels et de l’administration à la commission paritaire académique des PERSONNELS DE DIRECTION
Les commissions consultatives paritaires (CCP)
- Arrêté n°SG/2024-026 portant nomination des représentants des personnels et de l'administration à la commission consultative paritaire académique des AGENTS CONTRACTUELS EXERCANT LEURS FONCTIONS DANS LES DOMAINES ADMINISTRATIF, TECHNIQUE, SOCIAL ET DE SANTE
- Arrêté n°SG/2024-013 portant désignation des représentants de l'administration et des représentants des personnels à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves de l'académie de La Réunion
- Arrêté n°SG/2013-014 portant nomination des représentants des directeurs adjoints chargés de SEGPA de collège et de l'administration à la commission consultative paritaire académique de La Réunion
- Arrêté n° SG/2023-027 portant nomination des représentants des personnels et de l’administration à la commission consultative paritaire académique des AGENTS CONTRACTUELS EXERCANT LEURS FONCTIONS DANS LES DOMAINES ADMINISTRATIF, TECHNIQUE, SOCIAL ET DE SANTE
Les commissions consultatives mixtes (CCM)
- Arrêté SG/2023-013 portant nomination des représentants des maîtres, des chefs d’établissement et de l’administration à la commission consultative mixte départementale de la Réunion
- Arrêté n°SG/2023-033 portant nomination des représentants des personnels et de l’administration à la commission consultative mixte académique de l’académie de La Réunion
La commission académique d'action sociale (CAAS)
- Arrêté du 8 février 2023 portant composition de la commission académique d'action sociale
- Arrêté modificatif n°1 du 4 avril 2023 portant composition de la commission académique d'action sociale
Autres arrêtés
- Arrêté n°SG/2023-024 portant sur les modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants des personnels au comité social d’administration spécial académique de l’académie de La Réunion
- Arrêté n°DSM1/47/2023 portant désignation des personnels au conseil médical plénier départemental de La Réunion
Circulaires
Secrétariat général
Circulaire du 15 mai 2023 relative à l'organisation des élections professionnelles pour le comité social d'administration spécial académique de l'académie de La Réunion du 27 au 30 juin 2023
Gestion des ressources humaines
- Circulaires concernant tous les personnels
- Circulaires concernant les personnels de l'enseignement du premier degré
- Circulaires concernant les personnels de l'enseignement du second degré
- Circulaires concernant les personnels administratifs, techniques, de santé, de service social et d'encadrement
- Circulaires concernant les personnels d'accompagnement des élèves
Mise à jour : mai 2023
Au cours de sa carrière, le fonctionnaire bénéficie d'avancements d'échelon et éventuellement de grade. Il peut également changer de corps ou de cadre d'emplois.