Enseignement privé hors contrat
Cet espace apporte des informations d’ordre général sur l’enseignement privé hors contrat et vise à présenter les procédures concernant l’ouverture, le fonctionnement et le contrôle de ces établissements.
SOMMAIRE DES CONTENUS
Informations générales
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Qu’est-ce qu’un établissement privé hors contrat ?
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La liste des établissements privés hors contrat à La Réunion.
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Références législatives et réglementaires.
Ouvrir un établissement d’enseignement privé hors contrat sur l’académie de La Réunion
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Procédure pour ouvrir un établissement d’enseignement privé hors contrat.
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Liste des pièces à fournir pour constituer un dossier d’ouverture d’établissement privé hors contrat.
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Formulaire de déclaration d’ouverture d’établissement privé hors contrat.
Obligations des établissements d’enseignement privé hors contrat en cours de fonctionnement
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Les informations obligatoirement transmises à l’autorité académique chaque année :
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les informations relatives aux élèves (formulaire des élèves) ;
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les informations relatives au personnel (formulaire du personnel ; fiche de renseignements individuelle).
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Les informations obligatoirement transmises à l’autorité académique en cas de changements intervenant après l’ouverture :
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départ ou arrivée d’enseignants dans le courant de l’année ;
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changement de représentant légal ou de directeur (formulaire de changement de directeur ou formulaire de changement de représentant légal) ;
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changement de local : déménagement, extension, modification d’une salle de classe, … ;
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admission d’internes (si présence d’internat) ;
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ouverture de classe(s) supplémentaire(s) ;
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nouveaux changements à déclarer depuis la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance.
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Les dérogations pouvant être accordées
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Dérogation à la condition de nationalité.
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Dérogation à la condition de titre ou diplôme français.
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Dérogation à la condition de diplôme dans l’enseignement général.
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Dérogation à la condition de diplôme dans l’enseignement professionnel et technologique.
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Dérogation à la condition d’exercice antérieure de fonctions (pour le directeur uniquement).
Le contrôle des établissements en cours de fonctionnement
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La fréquence des contrôles.
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Les normes contrôlées par l'autorité académique dans le cadre des visites d'inspection.
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Les suites du contrôle.
En savoir plus
Mise à jour : novembre 2023
La loi impose une obligation d'instruction en laissant à la famille le choix de scolariser ses enfants dans un établissement scolaire, public ou privé (sous contrat ou hors contrat), ou d'assurer leur instruction sans les scolariser.
Mise à jour : mai 2022
Des visites de contrôle des établissements privés hors contrat en cours de fonctionnement sont réalisées par les autorités compétentes et peuvent se faire de manière inopinée.
Mise à jour : juin 2022
Aux termes de la loi du 13 avril 2018, « l’autorité compétente de l’État en matière d’éducation » devient guichet unique pour l’enseignement privé hors contrat.
Mise à jour : septembre 2023
Mise à jour : juin 2022
La personne qui souhaite déclarer, diriger ou enseigner sans remplir l’ensemble des conditions pour exercer ces fonctions peut demander une dérogation à l'autorité académique.