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Comment demander l'agrément ?

Partenaires éducatifs à part entière, les associations proposent des activités dans le respect des projets d'école et d'établissement. Les associations participent à la vie des écoles pendant ou en dehors du temps scolaire. L'agrément du ministre chargé de l'Éducation nationale garantit que l'association respecte les principe de l'enseignement public. Il existe deux niveaux d'agrément : national et académique

Constitution du dossier de demande d'agrément

Pièces à transmettre à la DES3 :

1. Statuts à jour de l'association et récépissé de déclaration à la préfecture ;
2. Liste nominative des membres du conseil d'administration, ainsi que le cas échéant, de l'organe dirigeant ;
3. Notice retraçant dans ses grandes lignes l'histoire et l'évolution de l'association ;
4. Deux derniers rapports annuels d'activité et deux derniers comptes de résultats ;
5. Le cas échéant, décisions d'agrément ou de reconnaissance accordées par d'autres administrations de l'État ou d’agrément académique ;
6. Notice de renseignements dûment remplie en vue de l’agrément (télécharger l'annexe 1) ;
7. Déclaration certifiant le respect des principes énoncés à l'article D.551-2 du code de l’éducation, signée par le président de l’association ou son représentant (télécharger l'annexe 2)
8. La fiche synthétique de présentation dûment complétée (télécharger l'annexe 3) ;
9. Liste des structures pour lesquelles l'association demande, si elle est agréée, l'extension de l'agrément conformément aux dispositions de l'article D.551-3 du Code de l’Éducation ; information sur les moyens de contrôle de l’association sur ces structures (bilans, charte, convention, système d’information, labellisation, etc.) ;
10. Liste des intervenants avec copie de leur pièce d’identité, de leur CV et de leurs qualifications (télécharger l'annexe 4) ;
11. Motivation explicite de la demande d’agrément à l’attention du recteur de l’académie, signée par le président de l’association ou son représentant ;
12. Évaluation qualitative et quantitative des actions mises en œuvres (articles de presse, appréciation des équipes pédagogiques et/ou des élèves…) ;
13. En cas de renouvellement d’agrément, un bilan complémentaire des actions éducatives menées pendant la période de l’agrément (synthèse détaillée accompagnée éventuellement des documents suivants: comptes rendus, retour d’établissements, coupure de presse et de tous types d’éléments quantitatifs et qualitatifs permettant de prendre la mesure du développement des actions menées par l’association, etc.) ;
14. La description du projet éducatif avec les actions mises en œuvre, justifiant la demande d’agrément (nombre d’élèves et d’établissements concernés par les interventions ; liste des lieux d’interventions, etc.) ;
15. Accusé de réception (télécharger le document).