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Agrément des associations éducatives

L’Éducation nationale, et notamment les établissements scolaires, qu’il s’agisse des écoles primaires, des collèges ou des lycées, entretient des rapports étroits avec de nombreux partenaires qui concourent à des degrés divers à la vie de ces établissements. C’est le cas notamment des associations qui souhaitent obtenir l’agrément du recteur pour participer à titre complémentaire aux activités proposées aux élèves dans le cadre des projets d’école et d’établissement. C’est pourquoi un Conseil Académique des Associations Éducatives Complémentaires de l’Enseignement Public (C.A.A.E.C.E.P.) est créé dans chaque académie afin de favoriser la concertation entre l’administration de l’Éducation nationale et ses partenaires. Cet agrément garantit que l'association respecte les principes de l'enseignement public et a fait la démonstration de la qualité de son action.

Qu'est-ce que l'agrément?

L’agrément a pour objectif d’apporter aux responsables éducatifs une information sur l’association partenaire. C’est un label qui garantit que l’association respecte les principes de l’enseignement public et a fait la démonstration de la qualité de son action. Il est accordé pour une durée de cinq ans; il est renouvelable.

Qui délivre l'agrément?

L'agrément est délivré par le conseil académique des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public (CAAECEP).

Le CAAECEP

Présidé par le recteur ou son représentant, il est composé de :

  • Représentants des associations agrées.
  • Représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement.
  • Représentants des organisations représentatives des parents d'élèves.
  • Représentants du Ministère de l'Éducation Nationale.
  • Représentant du Ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Le CAAECEP donne son avis sur les demandes d'agrément formulées par les associations dont les activités s'exercent au niveau local, départemental ou académique, et sur les propositions de retrait d'agrément.
Il examine également les résultats de l'évaluation des activités complémentaires de l'enseignement public conduites dans l'académie.
Le CAAECEP se réunit une fois par an (vers fin octobre). Dans le cas d'une forte demande d'agrément, une deuxième réunion peut-être organisée en cours d'année.

Portée de l'agrément

  • L’agrément est délivré par le recteur d’académie pour une durée de 5 ans, après avis du Conseil Académique des Associations Éducatives Complémentaires à l’Enseignement Public (CAAECEP).
  • L’agrément peut être retiré dans les mêmes formes.
  • L’agrément national peut être étendu aux structures régionales, départementales ou locales des associations agréées.
  • Il appartient à chaque association ou fédération nationale agréée de désigner les associations pour lesquelles elles souhaitent l’extension de l’agrément. Ces dernières doivent cependant adresser au recteur d’académie leur statut et un rapport d’activité.

Qui peut demander l'agrément ?

  • Les associations qui organisent à l'intention des enfants et des adolescents des activités qui s'inscrivent dans des projets d'école ou des projets d'établissement et pouvant se dérouler en dehors du temps scolaire.
  • Les associations qui interviennent pendant le temps scolaire en appui aux activités d'enseignement.
  • Les associations œuvrant en amont de l'enseignement dans les domaines de la recherche pédagogique, de la formation des enseignants.

Demander l'agrément

L'agrément est-il obligatoire?

Non, le chef d’établissement ou le directeur d’école peut autoriser une intervention exceptionnelle d’une association non agréée , après en avoir informé l’inspecteur d’académie ou le recteur, dans deux cas :

Lorsque l’intervention de l’association relève manifestement du champ des associations éducatives complémentaires, et que le projet est lié à un événement précis, proche dans le temps. Il sera conseillé à l’association de demander l’agrément.

Lorsque l’association n’a pas habituellement vocation à intervenir en milieu scolaire et que son intervention est occasionnelle, liée à un événement précis. L’agrément ne se justifie pas.

Quelles sont les conditions à remplir?

Pour bénéficier de l’agrément, l’association doit :

Apporter au moins une des formes de concours à l’enseignement public visé à  à l'article D551-1 du code de l'éducation, c'est à dire :

  • Intervention pendant le temps scolaire, en appui aux activités d’enseignement conduites par les établissements
  • Organisation d’activités éducatives complémentaires en dehors du temps scolaire 
  • Contribution au développement de la recherche pédagogique, à la formation des équipes pédagogiques et des autres membres de la communauté éducative

Respecter  les conditions impératives posées par l'article D551-2 du même code, c’est-à-dire :

  • Le concours apporté à l’enseignement doit être réel et direct
  • Le concours apporté doit revêtir un caractère d’intérêt général
  • Les activités proposées doivent être non lucratives
  • La qualité des activités proposées doit être démontrée à travers des comptes-rendus joints à la demande d’agrément 
  • La compatibilité avec les activités du service public de l’Education nationale 
  • La complémentarité avec les instructions et programmes
  • La laïcité et l’ouverture à tous

Textes réglementaires

Articles D551-1 et suivants du code de l'éducation.