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Formation des personnels administratifs techniques, sociaux et de santé (ATSS) non titulaires

Les personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé ATSS non titulaires bénéficient, selon certaines conditions d'ancienneté, des mêmes droits à la formations que les agents titulaires.

Le Plan académique de formation (PAF)

Les formations inscrites au PAF ATSS sont ouvertes à tout personnel administratif, technique, sociaux et de santé non titulaire en poste lors de la campagne d'inscription. Celle-ci se déroulant de début juillet à début septembre, les agents non titulaires ne disposent que d'une courte période d'inscription allant de leur date d'affectation (rentrée d'août) à mi-septembre.

Les droits à la formation

Le Droit individuel de Formation (DIF)

Le DIF est mobilisable par tout personnel administratif, technique, sociaux et de santé non titulaire, justifiant d'une année de service au premier janvier de l'année de la demande.Il constitue un droit complémentaire aux autorisations d'absence qui peuvent être accordées, au titre notamment des préparations aux concours internes.Lire la page consacrée au DIF.

  • Lire la page consacrée au DIF

Priorité d'accès

La mobilisation du DIF donne, à candidature égale, une priorité d'accès lors de l'inscription à un module de formation du PAF.

Le Congé de formation professionnelle (CFP)

Le congé de formation professionnelle (CFP) permet à l'agent non titulaire (à l'exclusion des stagiaires) de parfaire ou d'étendre sa formation personnelle.Le demandeur doit avoir accompli au moins l'équivalent de 3 ans de services publics à temps plein, dont au moins un an dans l'administration à laquelle est demandé le congé de formation.