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Droit individuel à la formation (DIF)

 1ère campagne DIF 2016/2017

  • du mercredi 5 octobre 2016
  • au jeudi 27 octobre 2016

IMPORTANT : tous les dossiers devront être transmis à votre supérieur hiérarchique le jeudi 27 octobre, délai de rigueur :

  • à votre IEN (enseignants du 1er degré) ;
  • à votre chef d’établissement (personnels enseignants, d’éducation et d’orientation du 2nd degré).
    (l'avis de l'inspection du 2nd degré sera traité par la DIFOR).

Les textes d'application du congé personnel de formation (CPF) dans la fonction publique n'ayant pas encore été publiés à ce jour, deux campagnes DIF sont organisées durant l'année scolaire.


Le droit individuel à la formation (DIF) permet aux salariés et fonctionnaires de bénéficier d’actions de formation professionnelle. Le DIF est un droit à formation capitalisable, alimenté chaque année à hauteur de 20 heures pour un temps complet. Les heures non utilisées sont capitalisables pendant 6 années et plafonnées à 120 heures.


Le DIF est mis en œuvre à l’initiative de l’agent et l’accord écrit de l’administration est requis.

Calendrier prévisionnel - 1ère campagne 2016/2017
DateOpération
mercredi 5 octobreouverture de la campagne
jeudi 27 octobre

transmission pour avis

  • 1er degré : à l'IEN
  • 2nd degré : au chef d'établissement
jeudi 3 novembretransmission à la DIFOR
vendredi 4 novembretransmission aux inspecteurs 2D
vendredi 11 novembrefin campagne avis
mercredi 23 novembrecommission académique
mercredi 30 novembreenvoi des notifications
lundi 12 décembreréception des AR

À l'issue de la campagne, une commission académique statuera sur l’éligibilité du dossier et les conditions de l'indemnisation. La décision est notifiée au candidat qui confirme son accord à la DIFOR dans les délais impartis.

L'indemnité est versée sur la base du traitement indiciaire net selon la formule suivante :

traitement indiciaire net annuel X nombre d'heures mobilisées


3 214

Exemple pour un professeur de lycée professionnel, hors classe normale, 6e échelon (indice majoré 741) mobilisant 30 heures de DIF hors temps scolaire : le montant de l'allocation s'élève à 341.37€.

 

1. Règles particulières aux personnels enseignants, d’éducation et d’orientation.

  • Le DIF est mobilisable par tout personnel enseignant, d’éducation et d’orientation, titulaire ou non titulaire, justifiant d'une année de service au premier janvier de l'année de la demande.

  • Le DIF doit prioritairement être utilisé pour des formations hors Plan Académique de Formation (PAF) afin de permettre à l'agent d'acquérir de nouvelles compétences dans la perspective d'une mobilité professionnelle.

  • Les formations qui se déroulent durant les périodes de vacances scolaires sont prioritaires.

  • Dans ce cas, la formation donne lieu à une allocation de formation égale à 50% du traitement horaire.

  • L'enseignant intéressé devra compléter le dossier candidature, en téléchargement ci-dessous, qu'il transmettra par voie hiérarchique à son inspecteur de circonscription pour les enseignants du premier degré, ou à son chef d'établissement pour les personnels du second degré.

  • La demande sera accompagnée d'une lettre de motivation et d'un devis.

  • Le DIF est mis en œuvre à l’initiative de l’agent et l’accord écrit de l’administration est requis.

2. Règles particulières aux personnels non enseignants

Le DIF est un droit complémentaire aux autorisations d'absence qui peuvent être accordées, au titre notamment des préparations aux concours internes.

Pour les personnels ATSS, d'encadrement , AVS et AED, titulaires et non titulaires :

  • il n'y a pas dans le PAF, d'actions "DIF" ou "hors DIF"

  • le DIF peut être mobilisé lors de l'inscription à un module de formation en cochant la case correspondante (le solde disponible est indiqué)la mobilisation du DIF donne, à candidature égale, une priorité d'accès à la formation

  • les formations statutaires et d'adaptation à l'emploi ne sont pas éligibles au DIF

3. Quelques exemples de mobilisation du DIF pour les personnels ATSS, d'encadrement, AVS et AED

  • Vous avez un projet de mobilité fonctionnelle. Pour vous y préparer, vous allez vous inscrire à un module du PAF dont les objectifs n'ont aucun lien avec le poste que vous occupez actuellement. Pour faciliter votre accès à la formation envisagée, vous pouvez mobiliser votre DIF.
  • Vous souhaitez développer vos compétences dans le cadre d'un projet personnel pour des raisons diverses (devenir personne-ressource, formateur, tuteur...) ou encore participer à une formation ouverte pour un autre public dans le PAF. La mobilisation du DIF est à envisager.