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Compte personnel de formation (CPF)

Le CPF est un dispositif de la formation professionnelle qui vise, par l’utilisation des droits qu’il permet d’acquérir, à renforcer l’autonomie de son titulaire et à faciliter son évolution professionnelle.

Les grandes lignes de la réglementation et des conditions de mise en œuvre dans l'académie sont décrites ci-dessous. Les informations détaillées et complémentaires sont disponibles dans la circulaire académique et dans les textes référencés en bas de page.

Réglementation

  • Formations éligibles

Ces heures peuvent être utilisées :
pour suivre une action de formation diplômante ou certifiante ;
ou pour développer des compétences dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet d’évolution professionnelle.

Ces heures ne peuvent être mobilisées dans le cadre d’une formation d’adaptation aux fonctions exercées.

  • Personnels concernés

Tous les agents publics titulaires ou contractuels en CDD ou en CDI de droit public.
Les services académiques gèrent les dossiers des personnels, titulaires ou non, rémunérés sur le budget de l’État ;
Les établissements recrutent et rémunèrent des personnels non titulaires ou des emplois « gagés » sur leur budget propre. Les demandes d’utilisation du CPF des personnels recrutés sur budget propre seront instruites par les établissements recruteurs. Aussi, la campagne académique ne s’applique pas à ces personnels.

  • Acquisition des droits

À compter du 1er janvier 2017, chaque agent public acquiert chaque année complète d'exercice 24 heures par an au titre du CPF jusqu’à 120 heures puis 12 heures par an jusqu’à un plafond de 150 heures. Les situations particulières sont détaillées dans la circulaire.

  • Consultation des droits

Ils sont consultables sur le portail « moncompteactivité.gouv.fr » : l'agent active son compte en son connectant à l'aide de son numéro de sécurité sociale.

  • Formations prioritaires

La réglementation prévoit 3 priorités :

 - la prévention d’une situation d’inaptitude à l’exercice des fonctions ;
 - la validation des acquis de l’expérience ;
 - la préparation aux concours et examens.

Calendrier

  • du 4 octobre et le 4 novembre 2019 : saisie en ligne des dossiers à l’adresse aca.re/difor/cpf2019 ;
  • à compter du 5 novembre 2019 : vérification de la complétude du dossier par la Difor et transmission au pôle conseil mobilité carrière du Rectorat qui rendra un avis consultatif ;
  • début décembre 2019 : consultation d’une commission académique pilotée par le Directeur des ressources humaines et sélection des dossiers retenus par le Recteur ;
  • avant le 20 décembre 2019 : notification par écrit de la réponse à l’agent, sous couvert de son supérieur hiérarchique ;
  • à partir du 2 janvier 2020 : début des formations pour cette première campagne.