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Réglement de sécurité dans les établissements recevant du public (ERP)

Définition

Les établissements recevant du public (ERP) sont les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.

Ils sont classés en types selon la nature de leur exploitation (leur activité). et en catégories selon l'effectif du public et du personnel.

Établissements installés dans un bâtiment

J Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées

L Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple

M Magasins de vente, centres commerciaux

N Restaurants et débits de boissons

O Hôtels et pensions de famille

P Salles de danse et salles de jeux

R Établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement

S Bibliothèques, centres de documentation

T Salles d'expositions

U Établissements sanitaires

V Établissements de culte

WAdministrations, banques, bureaux

X Établissements sportifs couverts

Y Musées

Catégories

1ère catégorie : au-dessus de 1 500 personnes

2ème catégorie : de 701 à 1 500 personnes

3ème catégorie : de 301 à 700 personnes

4ème catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l’exception des établissements de 5ème catégorie

5ème catégorie : établissements accueillant un nombre de personnes inférieur au seuil dépendant du type d’établissement

Établissements spéciaux

PA Établissements de plein air

SG Structures gonflables

PS Parcs de stationnement couverts

GA Gares

OA Hôtels-restaurants d'altitude

EF Établissements flottants

CTS Chapiteaux, tentes et structures

REF Refuges de montagne