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Missions

L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement, placé auprès du ministre chargé de l'éducation et de l'enseignement supérieur:

  • étudie les conditions d'application des règles de sécurité, l'état des immeubles et des équipements relevant de l'Education nationale
  • évalue l'accessibilité des établissements conformément aux dispositions du code de la construction et de l'habitation
  • informe des conclusions de ses travaux les collectivités territoriales, les administrations, les chancelleries des universités, les établissements d'enseignement supérieur ou les propriétaires privés concernés.