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Outrage sexiste

Définition de l'outrage sexiste

La loi du 3 août 2018 ajoute un titre II au Livre VI du Code pénal, intitulé "De l'outrage sexiste".

Il est défini comme suit: "le fait d'imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante".

La circulaire apporte la précision suivante: « cette définition est ainsi similaire à celle du harcèlement sexuel, à la différence que n’est pas reprise l’exigence de répétition des faits, et qu’un propos ou comportement unique peut donc caractériser l’infraction ».

Loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Circulaire du 3 septembre 2018 relative à la présentation de la loi n°2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Sanctions en cas d'outrage sexiste

Il donne lieu à une contravention de 4e classe. Ou de 5e classe dans certaines situations particulières, comme lorsque l'auteur exerçe une autorité, sur les mineurs de moins de 15 ans, sur les personnes vulnérables, en groupe ou encore dans un transport collectif.

A quoi s'ajoutent les peines complémentaires suivantes:

« 1° L'obligation d'accomplir, le cas échéant à leurs frais, un stage de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l'égalité entre les femmes et les hommes ;
« 2° L'obligation d'accomplir, le cas échéant à leurs frais, un stage de citoyenneté ;
« 3° L'obligation d'accomplir, le cas échéant à leurs frais, un stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels ;
« 4° L'obligation d'accomplir, le cas échéant à leurs frais, un stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et les violences sexistes ;
« 5° un travail d'intérêt général pour une durée de vingt à cent vingt heures. »

Loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Outrage sexiste : des exemples

  • Des propositions sexuelles, mais également certaines attitudes non verbales telles que des gestes imitant ou suggérant un acte sexuel, des sifflements ou des bruitages obscènes ou ayant pour finalité d’interpeller la victime de manière dégradante ;
  • Des commentaires dégradants sur l’attitude vestimentaire ou l’apparence physique de la victime ;
  • Une poursuite insistante de la victime dans la rue.

Circulaire du 3 septembre 2018 relative à la présentation de la loi n°2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes