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Harcèlement moral

Définition du harcèlement moral 

Il est défini comme agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Code du travail, L 1152-1

L'obligation de prévention de l'employeur

L'employeur doit prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.

Le Code du travail, L 1152-4