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Cadre réglementaire

Pour le principe, la prévention des risques liés à l'exposition aux champs électromagnétiques renvoie  aux principes généraux de prévention du Code du travail, L4121-2.

La mise en oeuvre de ce principe est définie par le Code du travail R 4453-1 à R4453-19

Décret 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques.

Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux grandeurs physiques que représentent les valeurs limites d’exposition professionnelle et les valeurs déclenchant l’action décrivant l’exposition à des champs électromagnétiques en milieu de travail.

Directive 2013-25 UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (vingtième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) et abrogeant la directive 2004/40/CE